À propos de nous

Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine est la 5e firme de courtage en valeurs mobilières au Canada.

Déclaration de principes

Conflits d’intérêts et entités reliées

Au Canada, la réglementation sur les valeurs mobilières exige des courtiers qu’ils se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts. Il nous importe de vous communiquer les méthodes par lesquelles nous identifions et traitons les conflits d’intérêts, de même que la façon dont nous veillons à en minimiser les conséquences.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?

Nous considérons un conflit d’intérêts potentiel comme étant toute circonstance dans laquelle nos intérêts, ceux de nos employés ou de nos conseillers en placement peuvent s’avérer incompatibles ou divergents par rapport à ceux de nos clients ou d’autres individus ou entités qui utilisent nos services.

Nous prenons des mesures raisonnables pour identifier tous les conflits d’intérêts importants existants, de même que ceux que nous pouvons raisonnablement anticiper. Nous évaluons ensuite le niveau de risque associé à chaque conflit.

Nous évitons toute situation pouvant créer un sérieux conflit d’intérêts ou présentant un risque trop élevé pour vous ou pour l’intégrité des marchés financiers. Dans toute autre situation, nous nous assurons que des mesures appropriées sont mises en place afin de contrôler le conflit. Lorsqu’elle ne peut être évitée, nous vous informerons de toute situation de conflit d’intérêts majeur, existant ou potentiel, de même que de toute situation de conflit d’intérêts futur pouvant survenir.

Situations de conflits d’intérêts

Nous pourrions être en conflit d’intérêts dans nos rapports avec :

  • les émetteurs de titres;
  • les conseillers et les courtiers reliés;
  • d’autres sociétés reliées;
  • nos employés;
  • nos clients.

Les sections qui suivent décrivent chacun de ces conflits d’intérêts potentiels, ainsi que la façon dont nous les traitons.

Émetteurs de titres

Nos activités impliquent parfois l’administration ou le contrôle de titres de sociétés ou d’individus reliés ou associés à nous. Voici comment nous définissons ces termes.

Une société ou un individu est considéré comme un « émetteur relié » si :

  • cette société ou cet individu est un porteur de titres influent de la FBN;
  • nous sommes un porteur de titres influent de cette société ou de cet individu; ou
  • nous, de même que la société ou l’individu, sommes des émetteurs reliés des titres d’une même tierce partie.

Une société ou un individu est un « émetteur associé » s’il existe, entre l’émetteur et nous, une relation pouvant amener un acheteur éventuel sérieux à mettre en doute notre indépendance à l’égard de cet émetteur. Ceci inclut la relation de cet émetteur avec nous, avec l’un de nos émetteurs reliés, avec nos directeurs, dirigeants ou partenaires, ou ceux d’un de nos émetteurs reliés.

En date du 12 août 2014, les sociétés suivantes sont considérées comme nos émetteurs reliés en vertu des Lois sur les valeurs mobilières du Canada.

Alstra Fund p.l.c.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Alstra Fund p.l.c. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Avalon Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Avalon Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Greenwich Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Greenwich Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Lock Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Lock Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Oxford Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Oxford Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Mason Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Mason Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Sherwood Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Sherwood Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Sonata Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Sonata Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Spitfire Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Spitfire Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Thor Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Thor Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Baldr Valkyrie Fund Inc.: Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Baldr Valkyrie Fund Inc. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Banque Nationale du Canada : La Banque Nationale du Canada est une banque à charte constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et un émetteur assujetti qui détient indirectement
100 % des actions votantes et participantes de la FBN.

Canadian Credit Card Trust : Cette fiducie est une fiducie dont la Banque Nationale du Canada est l’administrateur et dont les titres sont offerts au public, ce qui en fait un émetteur relié.

Fiducie d'actifs BNC : Cette fiducie est une fiducie à capital fixe dont les parts votantes sont entièrement détenues par la Banque Nationale du Canada, ce qui en fait un émetteur relié.

Fiducie de capital BNC : Cette fiducie est une fiducie à capital variable dont les parts votantes sont entièrement détenues par la Banque Nationale du Canada, ce qui en fait un émetteur relié.

Corporation Fiera Capital : Corporation Fiera Capital est un gestionnaire de portefeuille dont 35 % des actions émises et en circulation sont détenues indirectement par la Banque Nationale du Canada.

Fonds Jarislowsky Fraser : Banque Nationale Investissements inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire des Fonds Jarislowsky Fraser.

Fonds négociés en bourse Horizons AlphaPro : Société de portefeuille FBN international inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, détient un bloc de titres comportant droit de vote de AlphaPro Management inc., gestionnaire et fiduciaire de ces fonds.

Fonds Banque Nationale : Banque Nationale Investissements inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de tous les Fonds Banque Nationale, notamment du Fonds de revenu de dividendes Banque Nationale inc. et de Société d'investissement AltaFund Banque Nationale, deux sociétés d’investissements à capital variable. Corporation Fiera Capital est le gestionnaire de portefeuille de la plupart des Fonds Banque Nationale. La Catégorie rendement à court terme Banque Nationale est une catégorie d'actions de Corporation Fonds Banque Nationale, une société d’investissement à capital variable contrôlée indirectement par la Banque Nationale du Canada.

Hexavest GTAA Fund L.P. (établi au Québec sous le nom Fonds Hexavest AATG) : La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100% des actions votantes et participantes de Innocap GTAA GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap GTAA), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire de Hexavest GTAA Fund L.P.

Innocap Casgrain Bond Fund L.P. (établie au Québec sous le nom Fonds d’obligations Innocap Casgrain) : La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap CBF GP Inc. (établie au Québec sous le nom Commandité Innocap CBF), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d’Innocap Casgrain Bond Fund L.P.

Innocap Fund SICAV p.l.c. : Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de Innocap Fund SICAV p.l.c. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Innocap Globevest Capital AG Fund L.P. (établie au Québec sous le nom Fonds Innocap Globevest Capital CA) : La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap GCAG GP Inc. (établie au Québec sous le nom Commandité Innocap GCAG), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d’Innocap Globevest Capital AG Fund L.P.

Innocap TOBAM Anti-Benchmark World Equity Fund L.P. (établie au Québec sous le nom Fonds Innocap TOBAM Actions Internationales Anti Indice de Référence) : La Banque Nationale du Canada détient 50 % des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100 % des actions votantes et participantes de Innocap TAWE GP Inc. (établie au Québec sous le nom Commandité Innocap TAWE), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire d’Innocap TOBAM Anti-Benchmark World Equity Fund L.P.

InRIS QIF p.l.c. : Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de InRIS QIF p.l.c. Gestion de placements Innocap inc., une filiale détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

InRIS UCITS p.l.c. : Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de InRIS UCITS p.l.c. Gestion de placements Innocapinc., une filiale détenue à 50 % par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller en placement de Innocap Global Investment Management Ltd.

NBCG Fund SICAV p.l.c. : Innocap Global Investment Management Ltd, une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, agit comme gestionnaire de NBCG Fund SICAV p.l.c. Gestion de placements Innocap inc., détenue à 50% par la Banque Nationale du Canada, agit comme conseiller de Innocap Global Investment Management Ltd.

Portefeuilles Méritage : Banque Nationale Investissements inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire des Portefeuilles Méritage. Trust Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de portefeuille de tous les Portefeuilles Méritage. Certains Portefeuilles Méritage sont des catégories d'actions de Corporation Fonds Banque Nationale.

Razorbill Credit Dislocation Fund L.P. (établie au Québec sous le nom Razorbill Fonds Crédit Dislocation) : La Banque Nationale du Canada détient 50% des actions votantes et participantes de Gestion de placements Innocap inc. Gestion de placements Innocap inc. détient 100% des actions votantes et participantes de Innocap CDF GP Inc. (établi au Québec sous le nom Commandité Innocap CDF), laquelle agit à titre de commandité de ce fonds. Gestion de placements Innocap inc. est le gestionnaire de Razorbill Credit Dislocation Fund L.P.

Renaissance Capital Manitoba Venture Fund Limited Partnership (RCMVFLP) : Groupe Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada, détient 50 % des actions votantes de Renaissance Capital Inc., laquelle agit à titre de commandité de RCMVFLP.

Dans le cadre de nos activités avec nos émetteurs reliés ou associés, nous pouvons :

  • agir à titre de preneur ferme ou de membre du groupe de vente dans le cadre d’une distribution des titres;
  • vendre les titres à nos clients ou en leur nom;
  • acheter les titres de nos clients ou en leur nom;
  • exercer un pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre les titres, avec le consentement écrit du client;
  • agir à titre de conseiller relativement à ces titres;
  • émettre des recommandations à l’égard de l’achat ou de la vente des titres;
  • offrir de vendre les titres, produits et services émis ou offerts par la Banque Nationale du Canada ou un autre émetteur relié;
  • collaborer avec la Banque Nationale du Canada ou un autre émetteur relié dans le cadre d’une offre d’achat ou de vente de titres, de produits ou de services.

Il est de notre devoir de respecter intégralement toutes les lois sur les valeurs mobilières et de présenter toute l’information requise lorsque nous agissons à titre de conseiller, de courtier ou de preneur ferme des titres de la Banque Nationale du Canada et d’autres émetteurs reliés ou associés.

Avant de vous conseiller par rapport aux titres d’un émetteur relié ou de participer à la distribution de titres d’un émetteur relié, nous vous informerons, verbalement ou par écrit, de la relation entre le conseiller et l’émetteur des titres.

Avant d’exercer tout pouvoir discrétionnaire sur les titres d’un émetteur relié ou associé, nous vous remettons la plus récente copie de la Déclaration de principes de l’émetteur. Lorsque nécessaire, nous obtenons également votre consentement écrit précis et éclairé avant d’exercer le pouvoir discrétionnaire. Dans les provinces de l’Alberta, de l’Ontario et de Terre-Neuve, nous prenons ces mesures une fois par année.

Lorsque nous transigeons avec une filiale ou une entité associée, que ce soit pour la vente ou l’achat de titres, nous veillons à ce que le coût de la transaction et toute commission de courtage applicable soient aussi avantageux ou plus avantageux que ceux offerts par un courtier tiers non relié dans le cadre d’une opération sans lien de dépendance.

De plus, nous nous assurons que toutes les négociations de titres d’un émetteur relié ou associé tiennent compte de vos objectifs de placement.

Dans l’exercice de nos activités de courtier en valeurs mobilières, nous pouvons agir à titre de mandataire ou de contrepartiste dans des transactions de vente ou d’achat en votre nom. Dans de tels cas, nous vous fournirons les services conformément à nos pratiques et procédures normales, ainsi qu’à la législation ou réglementation applicables.

Courtiers et conseillers reliés

En raison de notre affiliation à la Banque Nationale du Canada et à ses filiales, nous avons mis en place des politiques visant à parer aux conflits d’intérêts potentiels et à nous assurer que nous agissons dans votre meilleur intérêt.

Nous sommes inscrits à titre de courtier en valeurs mobilières, en plus d’être une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. La Banque Nationale du Canada est un actionnaire important des courtiers et des conseillers suivants, ce qui signifie qu’elle détient, directement ou indirectement, plus de 10 % de toute catégorie ou série de titres à droit de vote :

Banque Nationale Investissements inc.
BNC Gestion alternative inc.
CABN Placements inc.
Courtage direct Banque Nationale inc.
Corporation NBF Valeurs mobilières (USA) - aux États-Unis seulement
Financière Banque Nationale inc.
Financière Banque Nationale ltée
Gestion de placements Innocap inc.
Innocap Global Investment Management Ltd. - à Malte seulement
National Bank of Canada Financial Inc. - aux États-Unis seulement
NBC Financial Markets Asia Limited - à Hong Kong seulement
NBCN inc.
NBF International S.A. - en Suisse seulement
Société de fiducie Natcan
Trust Banque Nationale inc.
Corporation Fiera Capital
Fonds Fiera Sceptre inc.
Maple Futures Corp.
Maple Securities Canada Limited
Maple Securities U.S.A. Inc. - aux États-Unis seulement
Maple Securities (U.K.) Limited - au Royaume-Uni seulement
PI Financial Corp.
PI Financial (US) Corp. - aux États-Unis seulement

Nous sommes donc reliés à ces courtiers et conseillers. Bien que les administrateurs et dirigeants de ces sociétés puissent exercer des fonctions dans plus d’une de ces sociétés, celles-ci sont exploitées en tant qu’entités juridiques distinctes.

Dans le cadre de nos activités avec les courtiers et conseillers reliés mentionnés dans cette section, nous pouvons nous offrir des services variés l’un envers l’autre, notamment des services de gestion et d’administration, ainsi que la référence de clients (indication de clients).

Ces relations sont soumises à certaines des exigences législatives et réglementaires du secteur des valeurs mobilières. Nous avons également adopté des politiques et procédures internes qui complètent ces exigences, y compris une politique sur la confidentialité de l’information.

Autres sociétés liées

Groupe TMX Limitée

Groupe Banque Nationale inc., une société reliée à la Financière Banque Nationale inc. (FBN), contrôle ou détient un intérêt dans le Groupe TMX Limitée représentant plus de 5 % des titres de participation émis et en circulation de la société, et a un administrateur délégué siégeant sur le conseil d’administration. FBN est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada (BNC). La BNC peut, à l’occasion, conclure des ententes de crédit ou des ententes financières avec des sociétés qui font l’objet d’études financières ou de recommandations de la FBN. En date des présentes, la Banque Nationale du Canada est un créancier du Groupe TMX Limitée. En conséquence, la FBN peut être considérée comme ayant un intérêt économique dans le Groupe TMX Limitée. Aucune personne ou société n’est tenue d’acquérir des produits ou services du Groupe TMX Limitée ou de l’une de ses filiales comme condition préalable pour faire affaire avec le Groupe TMX Limitée ou l’une de ses filiales.

Également, le Groupe TMX Limitée est le commanditaire de Alpha Trading Systems Limited Partnership. Alpha Trading Systems Limited Partnership détient Alpha Exchange Inc., un marché boursier pour la négociation de valeurs mobilières au Canada.

Nous pouvons effectuer des opérations en votre nom à la Bourse Alpha Exchange Inc. et saisir les ordres qui ne sont pas immédiatement exécutables dans le registre d’Alpha Exchange Inc. À cet égard, nous sommes soumis à certaines obligations et exigences réglementaires, dont celle d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations ont préséance sur les intérêts directs et indirects que possède la FBN dans les sociétés mentionnées ci-dessus.

Corporation Fiera Capital

Nous retenons les services de plusieurs sociétés de gestion de portefeuille qui agissent à titre de sous-gestionnaires pour notre gamme de produits et services d’investissement gérés de façon discrétionnaire.

Les frais que vous payez pour ces produits et services sont déterminés par une convention conclue entre vous et votre conseiller en placement lorsque vous participez à l’un de nos programmes de gestion discrétionnaire. Ces frais représentent notre rémunération, celle de votre conseiller en placement et celle du sous-gestionnaire chargé de la sélection des placements dans le cadre de vos produits et services. Notre rémunération totale et celle que reçoit votre conseiller en placement sont influencées en partie par le montant de la rémunération du sous-gestionnaire.

La Corporation Fiera Capital (« Fiera ») est l’un des sous-gestionnaires avec lequel nous faisons affaire. Notre banque mère, la Banque Nationale du Canada (la « Banque »), est un actionnaire important de Fiera, et cette dernière a accepté de nous fournir des services de gestion de placements à des conditions favorables. Par conséquent, les frais que nous payons à Fiera pour les services de sous-gestion qu’elle nous offre sont généralement inférieurs à ceux que nous facturent les gestionnaires de portefeuille sans lien de dépendance. De plus, la Banque a accepté de fournir une compensation à Fiera, dans certaines circonstances, si la valeur globale des actifs qu’elle gère pour la Banque et ses filiales chute à un niveau précis. Par contre, la Banque et ses filiales, dont la FBN, n’ont pas l’obligation de détenir une valeur minimale d’actifs gérés par Fiera.

Par conséquent, nous pouvons être considérés comme ayant un intérêt économique à offrir des produits et services d’investissement gérés par Fiera. De plus, votre conseiller en placement a un intérêt économique à vous recommander des produits et services d’investissement pour lesquels Fiera agit à titre de sous-gestionnaire, puisque la rémunération perçue par votre conseiller en placement pour ces produits et services est généralement plus élevée que celle reçue pour les produits et services qui vous sont offerts par l’entremise d’autres sous-gestionnaires.

Si vous désirez obtenir plus de renseignements sur les frais payables à des sous-gestionnaires indépendants pour des produits et services d’investissement que vous songez à vous procurer, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.

En vertu des exigences réglementaires applicables, votre conseiller en placement doit toujours s’assurer que les produits et services qu’il vous recommande conviennent à vos objectifs de placement et à votre niveau de tolérance au risque.

Nos employés

Dans le cours normal de leurs activités, nos directeurs, dirigeants, employés, représentants et agents pourraient se trouver dans des situations où leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux d’un client.

Nous nous sommes donc munis d’un code de déontologie, d’un manuel de conformité et de politiques internes. Ces documents stipulent entre autres que nos employés ne doivent jamais favoriser leurs propres intérêts au détriment de leurs responsabilités envers les clients ou envers la FBN. Ils soulignent également le fait que tout conflit d’intérêts important doit être traité de façon juste, équitable et transparente, et ce, conformément aux meilleurs intérêts des clients.

Voici quelques règles dont il est question dans ces documents :

Information confidentielle : Il est interdit à nos employés d’utiliser de l’information confidentielle acquise dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions dans le but d’obtenir un avantage personnel ou d’en faire bénéficier une tierce partie. Ceci inclut l’information concernant nos clients, les transactions ou les comptes client. Nos employés ne peuvent profiter d’une situation en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit.

Cadeaux, divertissements et rémunérations : Il est interdit à nos employés d’accepter des cadeaux, divertissements et rémunérations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Nos employés ne peuvent recevoir, sans notre approbation préalable, des formes de rémunération autres que celles que nous leur versons. Nous veillons à ce que les pratiques de rémunération de nos employés ne soient pas incompatibles avec leurs obligations envers nos clients.

Activités externes : Il est interdit à nos employés d’exercer des activités susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions. Nous ne permettons pas à nos employés d’exercer des activités à l’extérieur de leurs fonctions sans préalablement nous assurer que ces activités ne compromettent ni les intérêts de nos clients ni ne nuisent à notre réputation ou à celle de l’industrie. Ceci inclut les rôles d’administrateur ou de dirigeant d’une société ouverte ou fermée, ou d’exécuteur, de liquidateur ou d’agent au bénéfice d’un client. Nous considérons également qu’un employé se trouve en situation de conflit d’intérêts potentiel lorsqu’il est désigné à titre de bénéficiaire de la succession d’un client, ou hérite de la succession d’un client de toute autre façon.

Meilleurs intérêts des clients : Les intérêts des clients doivent toujours avoir priorité sur ceux de la société et de ses employés. Lorsque nous recevons deux ordres pour le même titre au même prix (ou à meilleur prix), nous exécutons toujours l’ordre du client avant le nôtre ou celui de l’employé. Ceci signifie également que le conseiller en placement a l’obligation de choisir le meilleur placement pour un client donné, même si ce placement fait directement concurrence aux produits et services que nous offrons. Aucun conseiller en placement n’est autorisé à émettre des recommandations dans le seul but de générer des revenus ou de faire la promotion de placements internes si ces recommandations ne sont pas dans le meilleur intérêt du client.

Références de clients (indications de clients) : Des tierces parties peuvent, de temps à autre, nous référer des clients afin que ces derniers puissent obtenir nos produits et services. Nous, de même que nos conseillers en placement, pouvons également référer des clients à des tiers. Lorsque de telles références comprennent une commission de recommandation, cette commission doit respecter la réglementation en vigueur et faire l’objet des divulgations requises auprès des clients référés. Ces divulgations permettent aux clients concernés de prendre une décision éclairée relativement à la référence et d’évaluer les conflits d’intérêts potentiels.

Activités de financement, de recherche et de conseils : Nous offrons, moyennant des frais, des services de financement aux entreprises, de recherche et de conseils en placement. Nous avons mis en place des procédures et des politiques pour éviter les conflits d’intérêts et protéger la confidentialité de l’information privilégiée. De plus, les membres de nos équipes impliqués dans ces activités de recherche et de conseils sont physiquement isolés de toute activité de négociation.

Activités de preneur ferme et de teneur de marché : Dans certains cas, nous pouvons agir à titre de preneur ferme, c’est-à-dire que nous administrons l’émission publique et la distribution de titres. Nous pouvons également agir à titre de teneur de marché, ce qui signifie que nous tenons un inventaire de titres et l’utilisons pour exécuter promptement les ordres d’achat et de vente. Dans certains cas, les intérêts des parties pour lesquelles nous travaillons peuvent différer des intérêts de nos clients. La réglementation gouverne les différents rôles que nous occupons. En présence d’un conflit, nous sommes tenus de respecter les lois et règlements en vigueur. Nous donnerons toujours priorité aux intérêts du client avant les nôtres.

Politique respectant la répartition de titres : Nous appliquons une politique de contrôle de la répartition des titres parmi nos clients dans l’éventualité d’une quantité insuffisante d’un titre donné par rapport à la demande. Cette politique vise à assurer une distribution équitable des titres.

Frais de courtage : Nous chargeons des frais de courtage lorsqu’un conseiller en placement exerce un pouvoir discrétionnaire sur des placements au nom d’un tiers. Ceci inclut les transactions exécutées pour un fonds d’investissement ou pour un compte en gestion discrétionnaire. Nous respectons les exigences visant à assurer que les frais de courtage sont proportionnels aux services que le client reçoit.

Placements privés et investissement personnel : Les employés désirant participer à un placement privé, à titre d’acquéreur ou de promoteur, doivent préalablement être soumis à une procédure d’autorisation et de vérification afin d’éviter ou d’encadrer les situations de conflits d’intérêts potentiels. Les investissements personnels de nos employés font également l’objet de politiques et sont surveillés par la FBN.

Gestion discrétionnaire : Nous offrons des services de gestion discrétionnaire à nos clients. Parfois, certains titres qui composent le portefeuille sous gestion peuvent également être détenus par nos employés, nos dirigeants ou nos gestionnaires, ou peuvent provenir de nos émetteurs reliés ou associés. Nos services de gestion discrétionnaire doivent respecter les lois et règlements applicables.

Rémunération : Nous sommes rémunérés pour le travail que nous effectuons pour nos clients. Le montant de la rémunération varie selon le produit et le type de rémunération. Voici quelques exemples de modes de rémunération pouvant mener à un conflit d’intérêts et des solutions que nous appliquons pour les éviter :

  • Rémunération versée par des émetteurs : Les émetteurs de titres ou toute autre partie reliée peuvent nous rémunérer pour la vente de leurs titres à nos clients. Les commissions de suivi que nous recevons dans le cadre de la vente de fonds communs de placement en sont un bon exemple. La réglementation sur les valeurs mobilières exige que les émetteurs incluent des renseignements sur ce type d’entente et la rémunération qui s’y rattache dans leurs documents de placement.
  • Devise et taux d’intérêt : À l’occasion, nous pouvons être rémunérés indirectement. Par exemple, au moment de la conversion de devises, nous pouvons recevoir une rémunération équivalant à la différence entre le taux de change que paient nos clients et celui que nous payons pour la même devise. Nous pouvons également être rémunérés si le taux d’intérêt que nous recevons sur les fonds investis est supérieur à celui que nous consentons à nos clients.
  • Marchés : Nous pouvons recevoir une rémunération en fonction du marché sur lequel nous exécutons les transactions de nos clients. Les organismes de réglementation surveillent les conditions dans lesquelles nous exécutons les transactions de nos clients.
  • Titres hors cote : Nous pouvons recevoir une rémunération pour l’achat ou la vente de titres hors cote. Ces placements sont négociés hors des marchés traditionnels. Lorsque nous achetons ces titres, nous majorons le cours final payé par nos clients, et le réduisons lors de leur vente.
  • Rémunération des conseillers en placement : Les conseillers en placement reçoivent différents types de rémunération incitative (voyages ou primes) lorsque le revenu qu’ils génèrent atteint un certain seuil. Nous interdisons à nos conseillers en placement de donner des recommandations dans le seul but de générer un revenu, et ce, sans que le client n’en bénéficie. Nous avons mis en place un programme de supervision intégré visant à surveiller les conseillers en placement et à assurer que leurs recommandations conviennent aux objectifs et à l’horizon de placement des clients, ainsi qu’à leur niveau de tolérance au risque, à leur connaissance en placement et à leur situation financière globale.
  • Comptes à honoraires ou à commissions : À certains moments, il peut être plus économique pour les clients de payer une commission par transaction, plutôt que des frais en fonction des actifs qu’ils possèdent. Nos conseillers en placement doivent s’assurer que les clients utilisent la méthode de facturation qui convient le mieux à leurs besoins.

Vote par procuration : Votre conseiller en placement peut vous demander si vous avez l’intention de voter sur un sujet en particulier ou à propos d’une question liée aux titres que vous détenez. Il peut même vous demander de voter dans un sens précis. Dans certains cas, l’émetteur ou une autre partie nous paie, ou paie votre conseiller en placement, pour demander votre vote ou une procuration en leur faveur. Dans ce cas, nous demandons toujours à nos conseillers en placement de divulguer la rémunération qu’ils reçoivent (ou que nous recevons). Notre politique stipule que toute recommandation émise par un conseiller en placement doit être dans les meilleurs intérêts du client.

Transaction entre deux clients : Il arrive qu’un client veuille acheter un titre par notre entremise et qu’un autre client veuille vendre le même titre, également par notre entremise. Notre politique vise à assurer que ce type de transaction soit traité à la juste valeur du marché. Ni nous ni nos conseillers en placement ne sommes autorisés à privilégier un client par rapport à un autre. La réglementation et nos politiques exigent que les recommandations des conseillers en placement soient toujours adaptées aux besoins des clients.

Compte sur marge ou prêt pour investissement : Un compte sur marge ou un prêt pour investissement génère des intérêts débiteurs, de même que des frais ou des commissions supplémentaires lorsque nous investissons le montant emprunté. Cette opération est avantageuse pour nous, de même que pour le conseiller en placement ou l’une de nos entités reliées qui a consenti le prêt. Toute recommandation émise par un conseiller en placement dans le domaine de l’investissement doit convenir aux besoins des clients.

Autres conflits d’intérêts

D’autres conflits d’intérêts potentiels ou réels peuvent survenir. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour identifier ces situations et y répondre de façon juste et raisonnable, tout en veillant à mettre à jour nos politiques lorsque nécessaire. Tout conflit d’intérêts important qui n’aura pas été évité vous sera communiqué dès qu’il surviendra.

La référence (indication) de clients entre les sociétés du groupe Banque Nationale

FBN et les autres sociétés du groupe Banque Nationale effectuent entre elles des références de clients, en fonction des besoins de chaque client, lorsque ceux-ci nous ont donné leur consentement. Si l’une des sociétés du groupe Banque Nationale n’offre pas un service dont un client a besoin, elle référera alors le client à une autre société du groupe offrant ce service. Un exemple de référence type est lorsque la Banque Nationale nous réfère un client désirant ouvrir un compte de courtage.

Certaines unités d’affaires du groupe Banque Nationale, dont la FBN, sont inscrites en vertu de la législation sur les valeurs mobilières. Si vous êtes référé à une unité d’affaires pour un produit ou service exigeant une inscription en vertu de cette législation, cette unité d’affaires est responsable envers vous pour les activités qui requièrent une inscription. Par exemple, si vous êtes référé à la FBN par un directeur de succursale de la Banque Nationale pour une transaction d’investissement, la FBN sera responsable de tous les aspects reliés à cette opération.

Les ententes de référence (d’indication) et les sociétés du groupe Banque Nationale

FBN conclut des ententes de référence de clients avec les sociétés du groupe Banque Nationale ci-dessous. FBN et chacune des sociétés énumérées ci-dessous sont des entités entièrement séparées les unes des autres, mais toutes sont des filiales en propriété exclusive, directe ou indirecte, de la Banque Nationale. Chaque société détient les inscriptions exigées par les lois applicables, en vertu des services qu’elle offre.

Banque Nationale est une banque à charte fédérale qui offre une gamme complète de services bancaires, dont des services aux entreprises et de banque d’investissement. La Banque Nationale est active sur les marchés mondiaux et, par l’intermédiaire de ses filiales, est présente dans les segments du courtage de valeurs mobilières, de l’assurance et de la gestion de patrimoine, ainsi que dans la gestion de fonds communs de placement et de régimes de retraite.

Financière Banque Nationale ltée et Financière Banque Nationale inc. sont chacune inscrites à titre de courtier en valeurs mobilières. Financière Banque Nationale ltée est inscrite dans tous les territoires et provinces canadiens, sauf le Nouveau-Brunswick et le Québec, alors que Financière
Banque Nationale inc. est inscrite dans tous les territoires et provinces canadiens. Chacune est un courtier en valeurs mobilières de plein exercice. Elles combinent des services de conseils et de courtage pour les particuliers avec des services de courtage institutionnel, de banque d’investissement, de financement des sociétés et de compensation de titres pour des tiers.

Courtage direct Banque Nationale inc. est un courtier en valeurs mobilières inscrit qui offre des services de courtage à escompte, dont un très large éventail de produits financiers et d’outils d’investissement. Les clients peuvent exécuter leurs opérations par téléphone avec un représentant, sur un site Internet ou au moyen d’un système téléphonique automatisé.

Gestion privée 1859 est une marque de commerce que la FBN et d’autres sociétés du groupe Banque Nationale utilisent. Elle a été créée pour les familles et les particuliers fortunés qui souhaitent alléger le fardeau que peut représenter la gestion courante des différents aspects de leur patrimoine. Ces clients comprennent les avantages de confi er cette tâche à des professionnels. Son modèle d’aff aires est conçu comme une offre globale et intégrée.

Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale. Le Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. offre divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.

Services Financiers Financière Banque Nationales inc. et Services Financiers Financière Banque Nationale ltée (conjointement, « SFFBN ») sont des filiales en propriété exclusive de la FBN. SFFBN offre divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.

Commissions de référence (d’indication)

Lorsque nous référons un client à une autre société du groupe Banque Nationale ou lorsqu’une société du groupe nous réfère un client, la société reçoit une commission de référence de l’autre société.

Il est important de noter que ces ententes de référence ne font pas augmenter les coûts ou les frais se rapportant aux services fournis au client. Le client ne paie donc pas de frais plus élevés parce qu’une entente de référence a été conclue entre nous et une autre société du groupe Banque Nationale.

Les commissions nous encouragent à nous référer des clients les uns envers les autres. Le montant de la commission varie selon la société du groupe Banque Nationale qui participe à l’entente et selon que le client est référé par nous ou à nous.

De concert avec les autres sociétés du groupe Banque Nationale, nous avons adopté des politiques et procédures pour aider à identifier tout conflit d’intérêts important pouvant découler de ces ententes et à y répondre.

Nous ne serons pas partie prenante ou mis au courant de vos opérations particulières avec la ou les autres sociétés du groupe Banque Nationale autrement qu’en ce concerne toute commission d’indication générée ou toute autorisation particulière que vous pourriez donner au(x) société(s) du groupe Banque Nationale dans votre formulaire d’ouverture de compte.

Les commissions de référence que nous partageons avec les sociétés du groupe Banque Nationale peuvent être modifiées de temps à autre, en fonction des ententes que nous pouvons conclure avec chacune d’entre elles. Dans un tel cas, la liste des ententes de référence et l’information relative aux commissions de référence seront mises à jour et pourront être consultées sur ce site Internet.