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Pour une bonne gestion de votre patrimoine, utilisez pleinement les ressources et l’information que nous mettons à votre disposition.

Déclaration de revenus 2016

Vous trouverez ci-dessous de l’information au sujet des différents feuillets ou formulaires canadiens potentiellement requis pour la préparation de votre déclaration de revenus.

Avant de soumettre votre déclaration, nous vous prions de bien vouloir vous assurer que vous avez reçu l’ensemble de vos feuillets afin d’éviter de devoir produire une déclaration de revenus modifiée. Veuillez noter que l’émission de ces documents reflète les transactions et les revenus comptabilisés au cours de l’année et que certains feuillets pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Étant donné la complexité du système fiscal canadien, nous vous recommandons de confier la préparation de votre déclaration de revenus à un spécialiste si votre situation le requiert. Pour toutes questions, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller en placement ou son équipe.

Afin de vous assurer que vous avez reçu l’ensemble de vos feuillets, nous vous invitons à utiliser le tableau sommaire ci-dessous.

Feuillet T5 (fédéral) / Relevé 3 (Québec)

État des revenus de placements

Le feuillet T5 / Relevé 3 fait état de tous les revenus de dividendes et d’intérêts portés à vos comptes de placement non enregistrés. Les montants figurant dans les cases du feuillet T5 / Relevé 3 représentent les totaux indiqués sur le sommaire « Revenus de placement », qui regroupe tous vos comptes. Veuillez noter que ce feuillet ne sera pas émis si le total des revenus de placement figurant sur le sommaire est inférieur à 50 $. Vous devez toutefois inclure ces revenus à votre déclaration de revenus.

Revenus étrangers

Les revenus de dividendes ou d’intérêts de source étrangère figurent à la case 15 du T5 (case F du Relevé 3) et l’impôt payé au pays étranger à l’égard de ces revenus est inscrit à la case 16 du T5 (case G du Relevé 3).

Intérêts courus

Les intérêts courus durant l’année sur les titres d’emprunt à escompte (ex. : coupons détachés et obligations résiduelles) et les titres d’emprunt à intérêt composé (ex. : certificat de placement garanti) doivent être déclarés à chaque année, même si les intérêts ne sont pas versés. Ces intérêts sont inclus dans votre feuillet T5 / Relevé 3, à l’exception des intérêts courus sur les coupons détachés et obligations résiduelles qui figurent sur un relevé distinct prévu à cet effet. Seuls les détenteurs de ce type de placement recevront ce relevé dans les semaines à venir.

Transfert de titres vers un compte enregistré

Si des obligations d’épargne ou d’autres types d’obligations sont transférés avec les intérêts courus à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à un compte d'épargne libre d’impôt (CELI) ou à un régime enregistré d’épargne-études (REEE), ces derniers seront inclus dans le feuillet T5 / Relevé 3, et figureront également sur le sommaire « Revenus de placement ».


Sommaire « Revenus de placement »
Ce sommaire récapitule par ordre chronologique l’ensemble des revenus de placement portés à vos comptes non enregistrés durant la période. 

De plus, il contient des renseignements sur les intérêts que vous avez payés durant l’année, par exemple les intérêts sur le solde débiteur des comptes sur marge ou les intérêts courus payés au moment de l’achat d’une obligation. Les intérêts courus qui ont été payés ne doivent pas être déduits des autres intérêts reçus; il faut plutôt les ajouter aux autres frais financiers, si ces derniers sont déductibles. Notez que les frais d’administration annuels d’un REER, d’un FERR, d’un CELI ou d’un REEE acquittés à l’extérieur de ces régimes ne sont pas déductibles.

Feuillet T5008 (fédéral) / Relevé 18 (Québec)

État des opérations sur titres

Si vous avez disposé de titres dans votre compte non enregistré au cours de l’année 2016, vous recevrez un feuillet T5008 / Relevé 18. Les produits de disposition sont reportés séparément des frais et commissions que vous avez payés, et ce, conformément aux exigences des autorités fiscales. 

Le coût ou la valeur comptable de vos titres n’est pas disponible dans ce feuillet. Notez qu’au moment d’établir votre gain ou perte provenant d’une disposition, vous êtes tenu d’effectuer certains ajustements, lorsque requis, au coût ou à la valeur comptable de vos titres afin de déterminer le prix de base rajusté (c.-à-d. le coût fiscal). Vous pouvez vous référer à vos relevés de portefeuille et/ou avis d'exécution afin d’obtenir ces informations.

Sommaire « Transactions sur titres »

Ce sommaire récapitule les achats, les encaissements et les dispositions de titres ayant été effectués dans votre compte non enregistré durant la période.

Sur ce sommaire, contrairement au T5008/Relevé 18, les montants des transactions incluent les frais et commissions que vous avez payés.

Feuillet T3 (fédéral) / Relevé 16 (Québec)

État des revenus de fiducie et sommaire

Si vous êtes détenteur de parts de fiducie, vous recevrez l’information fiscale sur un feuillet T3 / Relevé 16 (excluant les fonds mutuels*). Un « Sommaire de l’état des revenus de fiducie » détaillant l’information qui figure sur le feuillet sera inclus dans le même envoi.

* Si vous avez des parts de fonds mutuels constitués en fiducie, la société qui gère ces fonds émettra les renseignements relatifs à votre placement sous forme d’un feuillet T3 / Relevé 16. À noter que certains fonds mutuels peuvent être constitués en société. Si tel est le cas, chaque société de fonds vous fera parvenir l’information fiscale par l’entremise d’un feuillet T5 / Relevé 3.

Feuillet T5013 (fédéral) / Relevé 15 (Québec)

État des revenus d’une société de personnes

Si vous détenez des parts de société en commandite (ou de personnes), vous recevrez l’information fiscale sur un feuillet T5013 / Relevé 15.

Avis aux détenteurs de parts de fiducies ou
de sociétés en commandite
Veuillez noter que les fiducies (T3 / Relevé 16) et les sociétés en commandite (T5013 / Relevé 15) ont jusqu’au 31 mars de l’année suivant la distribution pour vous transmettre l’information fiscale. Vous pourriez recevoir ces feuillets en différents envois selon la disponibilité de l’information publiée par les tierces parties.  

Lors du premier envoi des feuillets T3 / Relevés 16, un « Sommaire des parts de fiducie à venir » pourrait vous être transmis. Ce sommaire indiquera la liste des fiducies pour lesquelles les émetteurs n’ont pas encore communiqué l’information fiscale nécessaire à la production des feuillets fiscaux et pour lesquelles un feuillet sera expédié ultérieurement.

Feuillets T4RSP et T4RIF (fédéral) et Relevé 2 (Québec)

Retrait REER ou FERR

Si vous avez fait un retrait de votre compte REER ou FERR au cours de l’année 2016, vous recevrez un feuillet T4RSP ou T4RIF, selon le cas, ainsi qu’un Relevé 2, indiquant le montant retiré et l’impôt retenu à la source.

Feuillet T4A (fédéral) / Relevé 1 (Québec)

Paiement tiré d’un REEI ou retrait d’un REEE

Si un paiement est tiré d’un REEI (régime enregistré d’épargne-invalidité) ou si vous avez retiré des revenus accumulés ou des subventions d’un REEE, un feuillet T4A / Relevé 1 sera émis au nom du bénéficiaire du régime. Les retraits de capital d’un REEE ne sont pas assujettis à l’impôt.

Feuillet de cotisation REER

Si vous n’avez pas demandé de déduction fiscale pour 2015 relativement aux cotisations REER effectuées durant les soixante premiers jours de 2016, vous pouvez le faire pour l’année d’imposition 2016. De la même façon, toute cotisation REER effectuée durant les soixante premiers jours de 2017 peut faire l’objet d’une déduction pour l’année d’imposition 2016 ou pour l’année d’imposition 2017. Afin que vous puissiez demander une déduction pour l’année de votre choix, nous envoyons les reçus relatifs aux cotisations effectuées durant les soixante premiers jours de l’année, et ce, une fois à la fin janvier et de façon hebdomadaire en février. Toutefois, les reçus concernant les cotisations faites durant les dix autres mois ne sont émis qu’en janvier de l’année suivante.

Obligations à rendement réel (ORR) détenues
dans les comptes non enregistrés

Les ORR sont des obligations dont le capital est indexé quotidiennement en fonction de l’indice des prix à la consommation, ce qui en font des « titres de créances indexées » aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu. À ce titre, des règles spéciales sont prévues pour le calcul d’une portion du rendement couru représenté par l’indexation du capital. Seuls les coupons encaissés sont inclus dans le T5 et Relevé 3, alors que l’indexation du capital n’y figure pas.

Imposition durant la période de détention

À titre de détenteur d’une ORR dans un compte non enregistré, vous êtes tenu en premier lieu de vous imposer sur les intérêts semestriels qui vous sont versés et qui figurent sur le T5 et Relevé 3.

De plus, pour chaque période de 6 mois se terminant à une date de paiement des intérêts, vous devez déterminer l’indemnité pour inflation accumulée pendant les 6 derniers mois. Vous devez inclure dans votre revenu l’indemnité pour inflation accumulée pour chaque période de paiement d’intérêts se terminant au cours de l’année. Le montant à inclure dans le revenu est réputé être un intérêt reçu.

En période de déflation, si l’indemnité pour inflation est négative, la diminution du capital pour la même période pourra être déduite du revenu de l’année au cours de laquelle elle s’est produite. Cette diminution du capital est réputée être de l’intérêt payé sur de l’argent emprunté dans le but de gagner un revenu d’entreprise ou de biens, et est déductible de votre revenu à ce titre.

Par exemple :

Émission de janvier 2016 Au pair 1 000
Le 1er décembre 2015 indexée 1 314,71
Le 1er juin 2016 indexée 1 322,99
Le 1er décembre 2016 indexée 1 332,20
Vous aurez à inclure dans votre revenu de l'année d'imposition 2016, un montant de 1 332,30 - 1 314,71 = 17,59 à titre d'intérêt payé relativement aux périodes de calcul d'intérêt qui se terminent durant l'année 2016, pour chaque tranche de 1 000 $ détenue. Veuillez vous référer au paragraphe plus bas pour les ajustements qui doivent être faits au prix de base ajusté de l'ORR.

Le tableau suivant vous indique les ratios d’indexation à chaque période d’intérêts.

Échéance 1er déc. 2015 1er juin 2016 1er déc. 2016
Québec 4,25 % 1er déc. 2031 1,31471
1,32299
1,33230
Québec 4,50 %
1er déc. 2026
1,40588
1,41473
1,42468
Canada 4,25 % 1er déc. 2021 1,52990
1,53953
1,55037
Canada 4,25 % 1er déc. 2026 1,44718
1,45629 1,46654
Canada 4,00 % 1er déc. 2031 1,39086
1,39961
1,40946
Canada 3,00 % 1er déc. 2036 1,23408
1,24185 1,25059

Disposition d’une ORR

À la disposition d’une ORR, vous réaliserez un gain en capital (ou une perte en capital) dans la mesure où le produit de disposition (moins tous les frais de disposition) est supérieur (ou est inférieur) au prix de base rajusté de l’ORR.

Si vous avez disposé d’une ORR au cours de l’année, vous devez calculer l’indemnité pour inflation qui s’est accumulée depuis la dernière date de paiement d’intérêt jusqu’à la date de la vente, et ajouter ce montant dans votre revenu (ou déduire en cas de déflation) pour l’année de la disposition.

Votre conseiller en placement peut vous fournir le ratio d’indexation à la date de la vente.

Sommes ajoutées et déduites du prix de base rajusté

Pour tout montant ajouté à votre revenu à titre de revenu d’intérêt sur l’indexation du capital, le même montant doit être ajouté au prix de base rajusté (PBR) de l’ORR. Il en va de même pour les montants déduits à titre d’intérêts sur la décroissance du capital qui doivent être déduits du PBR de l’ORR.

Feuillet NR4 (fédéral)

État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

Les non-résidents canadiens recevront un feuillet NR4 faisant état des revenus de placement bruts, de l’impôt retenu à la source (s’il y a lieu), ainsi que des retraits effectués de comptes enregistrés.

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