À propos de nous

Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine est la 5e firme de courtage en valeurs mobilières au Canada.

Indications de clients

Avis aux clients indiqués (référés) entre la FBN et d’autres sociétés membres de Banque Nationale Groupe financier

De temps à autre, la FBN et d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier effectuent entre eux des indications de clients. Les membres de Banque Nationale Groupe financier favorisent l’indication des clients entre eux, en fonction des besoins de chaque client. Une indication peut avoir lieu, par exemple, lorsqu’un membre de Banque Nationale Groupe financier n’offre pas certains services dont un client a besoin, mais qu’un autre membre de Banque Nationale Groupe financier les offre; on indique alors le client à cet autre membre de Banque Nationale Groupe financier pour que le client puisse se prévaloir de ses services. Par exemple, la Banque Nationale indique régulièrement des clients à la FBN pour l’ouverture de comptes de courtage en valeurs mobilières.

Si un client est indiqué à un membre de Banque Nationale Groupe financier qui est inscrit en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, comme c’est le cas de la FBN, ce membre de Banque Nationale Groupe financier est responsable des activités qui requièrent une inscription, comme l’obligation de « connaître son client » et l’obligation d’évaluer la convenance des placements proposés au client.

Membres de Banque Nationale Groupe financier participant à des ententes d’indication de clients avec la FBN

La partie qui suit décrit brièvement les membres de Banque Nationale Groupe financier avec lesquels la FBN conclut des ententes d’indication de clients de temps à autre ainsi que la nature générale des services qu’offre chacun. FBN et chacun des membres de Banque Nationale Groupe financier énumérés ci-après sont tous des entités entièrement séparées les unes des autres, mais sont tous des filiales en propriété exclusive, directe ou indirecte, de la Banque Nationale. Chaque membre de Banque Nationale Groupe financier offre à sa clientèle sa propre gamme de services – par exemple, services de gestion discrétionnaire de portefeuille, services aux clients fortunés, services de courtage direct sans conseil, services d’assurances – pour lesquels il détient les inscriptions exigées par les lois applicables, incluant, le cas échéant, les lois sur les valeurs mobilières applicables.

Banque Nationale est une banque à charte fédérale qui offre une gamme complète de services bancaires, dont des services aux entreprises et de banque d’investissement. La Banque Nationale est active sur les marchés mondiaux et, par l’intermédiaire de ses filiales, est présente dans les segments du courtage de valeurs mobilières, de l’assurance, de la gestion de patrimoine ainsi que dans la gestion de fonds communs de placement et de régimes de retraite.

Financière Banque Nationale inc. est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières dans tous les territoires et provinces canadiens. FBN est un courtier en valeurs mobilières de plein exercice qui est une société intégrée combinant des services de conseils, de courtage et de courtage à escompte sans conseil pour les particuliers avec des services de courtage institutionnel, de banque d'investissement, de financement des sociétés et de compensation de titres pour des tiers.

Gestion privée 1859, est une marque de commerce utilisée par la FBN et certains autres membres de Banque Nationale Groupe financier, qui a été créée pour les familles et les particuliers fortunés qui souhaitent se libérer du fardeau de gérer leur patrimoine au quotidien et qui comprennent les avantages qu’il y a de confier cette tâche à des professionnels. Son modèle d’affaires est conçu comme une offre globale et intégrée.

Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale qui offre divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l'assurance invalidité, l'assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.

Services Financiers Financière Banque Nationale inc. et Services Financiers Financière Banque Nationale ltée (« SFFBN ») sont des filiales en propriété exclusive de la FBN qui offrent divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l'assurance invalidité, l'assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.

Commissions d’indication

Les ententes d’indication de clients que la FBN conclut de temps à autre avec d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier, aux termes desquelles elle indique de ses clients à d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier ou reçoit des indications de ceux-ci, prévoient le partage de commissions. Il est important de noter que ces ententes d’indication de clients ne font pas augmenter les coûts ou les frais se rapportant aux services fournis au client. Le client ne paie donc pas de frais plus élevés parce qu’une entente d’indication de clients a été conclue entre la FBN et un autre membre de Banque Nationale Groupe financier. Cependant, les commissions que la FBN et l’autre membre de Banque Nationale Groupe financier partagent, encouragent chacun à indiquer des clients à l’autre. Le montant de la commission varie selon le membre de Banque Nationale Groupe financier qui participe à l’entente et selon que le client est référé à la FBN ou par celle-ci.

Les commissions d’indication qui peuvent être versées à la FBN ou payées par celle-ci dans le cadre d’ententes d’indication de clients conclues avec d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier sont présentées ci-dessous. À titre d’information, un point de base est l’équivalent de 0,01 % (un centième de un pour cent).

1- Indications de clients à Gestion privée 1859 par la Banque Nationale

Gestion privée 1859 verse à la Banque Nationale 30% du revenu brut total généré par le compte indiqué pendant sa première année.

2- Indications de clients à la Banque Nationale par la FBN

La Banque Nationale verse à la FBN 20 points de base du montant indiqué, sous réserve d’un montant maximum de 15 000,00$ pour les indications de clients dirigées vers Services bancaires aux entreprises.

3- Indications de clients à la FBN par la Banque Nationale

FBN verse annuellement à la Banque Nationale 16,5 points de base sur le montant indiqué, pendant cinq ans.

4- Indications de clients à Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. ou SFFBN par la FBN

Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. ou SFFBN, selon le cas, verse à la FBN 50% du revenu total qu'elle reçoit de la compagnie d’assurance relativement à la transaction impliquée, incluant un montant de renouvellement qui varie selon le produit et la compagnie d’assurance.

5- Indications de clients à la Banque Nationale (Centre bancaire) par la FBN

La Banque Nationale verse à la FBN les points de base suivants selon le produit et le montant visés.

Produit Durée du prêt ou montant requis Commission versée à la FBN
Prêt hypothécaire Paiement unique selon le montant déboursé 1 an 15 points de base
2 ans 20 points de base
3 ans 25 points de base
4 ans 30 points de base
Variable 35 points de base
Tout-En-Un Paiement unique si la limite autorisée est de 50 000 $ ou plus 500 $
et
Commission annuelle basée sur le volume utilisé 10 points de base
Marge de crédit Prêt sur valeur de rachat Paiement unique si la limite autorisée est inférieure à 100 000 $ 100 $
ou
Commission annuelle basée sur le volume utilisé si > 100 000 $ 20 points de base
Marge de crédit personnelle Prêt personnel Paiement unique sur le montant déboursé (1 000 $ maximum) 20 points de base maximum, 1 000 $

Autres informations importantes

FBN et les membres de Banque Nationale Groupe financier ont adopté des politiques et des procédures pour les aider à repérer tout conflit d’intérêts important qui pourrait découler des ententes d’indication de clients et y répondre. FBN ne sera pas partie prenante ni au courant de vos transactions particulières avec l’autre membre de Banque Nationale Groupe financier autrement qu’en ce qui concerne toute commission d’indication générée ou toute autorisation particulière que vous pourriez donner au membre de Banque Nationale Groupe financier dans votre formulaire d’ouverture de compte ou autrement pour lui permettre de continuer à vous offrir ses services.

Les commissions d’indication que la FBN et les membres de Banque Nationale Groupe financier se partagent, peuvent être modifiées de temps à autre en fonction des ententes que la FBN et les membres de Banque Nationale Groupe financier peuvent conclurent entre eux. Dans un tel cas, la liste des ententes d’indication de clients et l’information relative aux commissions d’indication seront mise-à-jour et pourront être consultées sur le site Internet de la FBN.