Restructuration légale

Avis important

Aux alentours du 1er novembre 2017, Financière Banque Nationale inc. (FBNI), Financière Banque Nationale ltée (FBNL), Banque Nationale Courtage direct inc. (BNCD) et Banque Nationale Réseau des correspondants inc. (NBCN) fusionneront pour devenir une seule et même société de courtage en valeurs mobilières sous la dénomination sociale Financière Banque Nationale inc. (la « fusion »). FBNI, FBNL, NBCD et NBCN sont des filiales à part entière de la Banque Nationale du Canada.

Suite à la fusion, les activités actuelles de FBNI et FBNL continueront d'être exercées en tant que divisions de Financière Banque Nationale inc., sous les dénominations commerciales Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine (FBNGP) et Gestion privée 1859. Financière Banque Nationale inc. gérera vos renseignements personnels conformément aux pratiques auxquelles vous avez consenti avant la fusion.

Dans le cadre cette fusion, Financière Banque Nationale inc. deviendra également l'agent ou le promoteur des régimes enregistrés que nous offrons et pour lesquels Société de fiducie Natcan agit à titre de fiduciaire.

Une copie de la nouvelle déclaration de fiducie et de la documentation connexe sont disponibles pour chacun des régimes enregistrés listés ci-dessous : 

  • Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
  • Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
  • Comptes d’épargne libre d’impôt (CÉLI)
  • Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
  • Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI)
  • Régimes enregistrés immobilisés (CRI, FRV, etc.)

Cela vous affectera-t-il ?

La relation client qui nous lie demeurera exactement la même : il n'y aura aucun changement sur votre compte, ni sur les services que vous recevez, ni sur les offres disponibles. Vous continuerez de bénéficier des mêmes droits et avantages.

Qu'avez-vous besoin de faire ?

Rien du tout – pour vous rien ne change. Vous ne serez facturé d’aucuns frais supplémentaires dans le cadre de cette fusion. Vos numéros de contrats faisant références à vos régimes enregistrés demeureront valables et vos comptes continueront d’être gérés précisément de la même manière sans qu’aucune action de votre part ne soit requise.


Nous vous remercions de votre confiance.
Si vous avez d'autres questions concernant ce message, merci de contacter votre conseiller en placement.