Informations réglementaires

Déclaration de principes et conflits d’intérêts

Conflits d’intérêts et entités reliées

Au Canada, la réglementation sur les valeurs mobilières exige des courtiers qu’ils se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts. Il nous importe de vous communiquer les méthodes par lesquelles nous identifions et traitons les conflits d’intérêts, de même que la façon dont nous veillons à en minimiser les conséquences.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?

Nous considérons un conflit d’intérêts potentiel comme étant toute circonstance dans laquelle nos intérêts, ceux de nos employés ou de nos conseillers en placement peuvent s’avérer incompatibles ou divergents par rapport à ceux de nos clients ou d’autres individus ou entités qui utilisent nos services.

Nous prenons des mesures raisonnables pour identifier tous les conflits d’intérêts importants existants, de même que ceux qui sont raisonnablement prévisibles. Nous évaluons ensuite le niveau de risque associé à chaque conflit.

Nous évitons toute situation pouvant créer un conflit d’intérêts important ou présentant un risque trop élevé pour vous ou pour l’intégrité des marchés financiers. Dans toute autre situation, nous nous assurons que des mesures appropriées sont mises en place afin de traiter le conflit au mieux de vos intérêts. Lorsqu’une situation ne peut être évitée, nous vous informerons de tout conflit d’intérêts important, existant ou raisonnablement prévisible, de même que de tout conflit d’intérêts important pouvant survenir.

Situations de conflits d’intérêts

Nous pourrions être en conflit d'intérêts dans nos rapports avec :

les émetteurs de titres;
les conseillers et les courtiers reliés;
d'autres sociétés reliées;
·nos employés;
nos clients.

Les sections qui suivent décrivent chacun de ces conflits d'intérêts potentiels, les effets qu'ils pourraient avoir pour vous, ainsi que la façon dont nous les traitons.

Émetteurs de titres

Nos activités impliquent parfois l’administration ou le contrôle de titres de sociétés ou d’individus reliés ou associés à nous. Voici comment nous définissons ces termes.

Une société ou un individu est considéré comme un « émetteur relié » si :

cette société ou cet individu est un porteur de titres influent de la FBN;
nous sommes un porteur de titres influent de cette société ou de cet individu; ou
nous, de même que la société ou l’individu, sommes des émetteurs reliés des titres d’une même tierce partie.

Une société ou un individu est un « émetteur associé » s’il existe, entre l’émetteur et nous, une relation pouvant amener un acheteur éventuel sérieux à mettre en doute notre indépendance à l’égard de cet émetteur et croire que nous allons en tirer un avantage. Ceci inclut la relation de cet émetteur avec nous, avec l’un de nos émetteurs reliés, avec nos directeurs, dirigeants ou partenaires, ou ceux d’un de nos émetteurs reliés.

Les sociétés suivantes sont considérées comme nos émetteurs reliés en vertu des lois sur les valeurs mobilières du Canada.

Banque Nationale du Canada: La Banque Nationale du Canada est une banque à charte constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et un émetteur assujetti qui détient indirectement 100 % des actions votantes et participantes de la Financière Banque Nationale inc.

Canadian Credit Card Trust II: Cette fiducie est une fiducie dont la Banque Nationale du Canada est l’administrateur et dont les titres sont offerts au public, ce qui en fait un émetteur relié.

FNB BNI: Banque Nationale Investissements inc. (« BNI »), une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de fonds d'investissement des FNB BNI. Trust Banque Nationale inc. est le gestionnaire de portefeuille des FNB BNI. Financière Banque Nationale inc., agit comme courtier désigné et courtier de l’ensemble des FNB BNI.

Fonds BNI: Banque Nationale Investissements inc., une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada, est le gestionnaire de fonds d'investissement de tous les Fonds BNI notamment les Portefeuilles Méritage, tels que listés au prospectus des Fonds BNI, daté du 13 mai 2022 et mis à jour annuellement).

Dans le cadre de nos activités avec nos émetteurs reliés ou associés, nous pouvons :

agir à titre de preneur ferme ou de membre du groupe de vente dans le cadre d’une distribution des titres;
vendre les titres à nos clients ou en leur nom;
acheter les titres de nos clients ou en leur nom;
exercer un pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre les titres, avec le consentement écrit du client;
agir à titre de conseiller relativement à ces titres;
émettre des recommandations à l’égard de l’achat ou de la vente des titres;
offrir de vendre les titres, produits et services émis ou offerts par la Banque Nationale du Canada ou un autre émetteur relié;
collaborer avec la Banque Nationale du Canada ou un autre émetteur relié dans le cadre d’une offre d’achat ou de vente de titres, de produits ou de services.

Il est de notre devoir de respecter intégralement toutes les lois sur les valeurs mobilières et de présenter toute l’information requise lorsque nous agissons à titre de conseiller, de courtier ou de preneur ferme des titres de la Banque Nationale du Canada et d’autres émetteurs reliés ou associés.

Avant de vous conseiller par rapport aux titres d’un émetteur relié ou de participer à la distribution de titres d’un émetteur relié, nous vous informerons, verbalement ou par écrit, de la relation entre le conseiller et l’émetteur des titres.

Avant d’exercer tout pouvoir discrétionnaire sur les titres d’un émetteur relié ou associé, nous vous remettons la plus récente copie de la Déclaration de principes de l’émetteur. Lorsque nécessaire, nous obtenons également votre consentement écrit précis et éclairé avant d’exercer le pouvoir discrétionnaire.

Lorsque nous transigeons avec une filiale ou une entité associée, que ce soit pour la vente ou l’achat de titres, nous veillons à ce que le coût de la transaction et toute commission de courtage applicable soient aussi avantageux ou plus avantageux que ceux offerts par un courtier tiers non relié dans le cadre d’une opération sans lien de dépendance.

De plus, nous nous assurons que toutes les négociations de titres d’un émetteur relié ou associé tiennent compte de vos objectifs de placement et soient au mieux de vos intérêts.

Dans l’exercice de nos activités de courtier en valeurs mobilières, nous pouvons agir à titre de mandataire ou de contrepartiste dans des transactions de vente ou d’achat en votre nom. Dans de tels cas, nous vous fournirons les services conformément à nos pratiques et procédures normales, ainsi qu’à la législation ou réglementation applicables.

Courtiers et conseillers reliés

En raison de notre affiliation à la Banque Nationale du Canada et à ses filiales, nous avons mis en place des politiques visant à parer aux conflits d’intérêts potentiels et à nous assurer que nous agissons dans votre intérêt.

Nous sommes inscrits à titre de courtier en valeurs mobilières, en plus d’être une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. La Banque Nationale du Canada est un actionnaire important de plusieurs courtiers et conseillers, ce qui signifie qu’elle détient, directement ou indirectement, plus de 20 % de toute catégorie ou série de titres à droit de vote.

Banque Nationale Investissements inc.
National Bank of Canada Financial Inc.
NBC Financial Markets Asia Limited - à Hong Kong seulement
NBC Global Finance Limited - en Irlande
Société de fiducie Natcan
Trust Banque Nationale inc.
NatWealth Management Inc.
Nest Wealth Asset Management Inc.

Nous sommes donc reliés à ces courtiers et conseillers. Bien que les administrateurs et dirigeants de ces sociétés puissent exercer des fonctions dans plus d’une de ces sociétés, celles-ci sont exploitées en tant qu’entités juridiques distinctes.

Dans le cadre de nos activités avec les courtiers et conseillers reliés mentionnés sur notre site Internet, nous pouvons nous offrir des services variés l’un envers l’autre, notamment des services de gestion et d’administration, ainsi que la référence de clients (indication de clients).

Ces relations sont soumises à certaines des exigences législatives et réglementaires du secteur des valeurs mobilières. Nous avons également adopté des politiques et procédures internes qui complètent ces exigences, y compris une politique sur la confidentialité de l’information.

Autres sociétés liées

La Banque Nationale du Canada, FBN et leurs sociétés affiliées peuvent détenir des intérêts ou une participation dans certaines sociétés.

Groupe TMX Limitée

Société de portefeuille et d’acquisition Banque Nationale inc, une société reliée à FBN, contrôle ou détient un intérêt dans le Groupe TMX Limitée représentant plus de 5 % des titres de participation émis et en circulation de la société, et a un administrateur délégué siégeant sur le conseil d’administration. FBN est une filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. La Banque Nationale du Canada peut, à l’occasion, conclure des ententes de crédit ou des ententes financières avec des sociétés qui font l’objet d’études financières ou de recommandations de la part de sociétés qui lui sont reliées. En date des présentes, la Banque Nationale du Canada est un créancier du Groupe TMX Limitée. En conséquence, FBN peut être considérée comme ayant un intérêt économique dans le Groupe TMX Limitée. Aucune personne ou société n’est tenue d’acquérir des produits ou services du Groupe TMX Limitée ou de l’une de ses filiales comme condition préalable pour faire affaire avec le Groupe TMX

Limitée ou l’une de ses filiales.

Également, le Groupe TMX Limitée est le propriétaire d’Alpha Trading Systems Limited Partnership. Alpha Trading Systems Limited Partnership détient Alpha Exchange Inc., un marché boursier pour la négociation de valeurs mobilières au Canada.

Nous pouvons effectuer des opérations en votre nom sur Alpha Exchange Inc. Et saisir les ordres qui ne sont pas immédiatement exécutables dans le registre d’Alpha Exchange Inc. À cet égard, nous sommes soumis à certaines obligations et exigences réglementaires, dont celle d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations ont préséance sur les intérêts directs et indirects que possède FBN dans les sociétés mentionnées ci-dessus.

Nos employés

Dans le cours normal de leurs activités, nos directeurs, dirigeants, employés, représentants et agents pourraient se trouver dans des situations où leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux d’un client.

Nous nous sommes donc munis d’un code de conduite et de déontologie, d’un manuel de conformité et de politiques internes. Ces documents stipulent entre autres que nos employés ne doivent jamais favoriser leurs propres intérêts au détriment de leurs responsabilités envers les clients ou envers la FBN et qu’ils ne doivent en aucun cas exercer une pression indue sur les clients pour les forcer à acquérir un produit ou un service. Ils soulignent également le fait que tout conflit d’intérêts important, existant ou raisonnablement prévisible doit être traité de façon juste, équitable et transparente, au mieux des intérêts des clients.

Voici quelques règles dont il est question dans ces documents :

Information confidentielle : Il est interdit à nos employés d’utiliser de l’information confidentielle acquise dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions dans le but d’obtenir un avantage personnel ou d’en faire bénéficier une tierce partie. Ceci inclut l’information concernant nos clients, les transactions ou les comptes client. Nos employés ne peuvent profiter d’une situation en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit, et ce, au détriment du respect de la protection de l’information confidentielle des clients.

Cadeaux, divertissements et rémunérations : Il est interdit à nos employés d’accepter des cadeaux, divertissements et rémunérations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et de compromettre ou de donner l’impression de compromettre leur indépendance.

Toute décision doit demeurer objective et impartiale, dans l’intérêt des clients. Nos employés ne peuvent recevoir, sans notre approbation préalable, des formes de rémunération autres que celles que nous leur versons. Nous veillons à ce que les pratiques de rémunération de nos employés ne soient pas incompatibles avec leurs obligations envers nos clients.

Activités externes : Il est interdit à nos employés d’exercer des activités susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions. Nous ne permettons pas à nos employés d’exercer des activités à l’extérieur de leurs fonctions sans notre approbation préalable et sans nous assurer que ces activités ne compromettent ni les intérêts de nos clients ni ne nuisent à notre réputation ou à celle de l’industrie. Nous considérons également qu’un employé se trouve en situation de conflit d’intérêts potentiel lorsqu’il est désigné à titre de bénéficiaire de la succession d’un client, ou hérite de la succession d’un client de toute autre façon.

Intérêts des clients : Les intérêts des clients doivent toujours avoir priorité sur ceux de la FBN et de ses employés. Lorsque nous recevons deux ordres pour le même titre au même prix (ou à meilleur prix), nous exécutons toujours l’ordre du client avant le nôtre ou celui de l’employé. Ceci signifie également que le conseiller en gestion de patrimoine a l’obligation de choisir le meilleur placement pour un client donné, même si ce placement fait directement concurrence aux produits et services que nous offrons. Aucun conseiller en gestion de patrimoine n’est autorisé à émettre des recommandations dans le seul but de générer des revenus ou de faire la promotion de placements internes si ces recommandations ne sont pas dans l’intérêt du client et ne constituent pas la meilleure exécution et le meilleur placement pour celui-ci.

Références de clients (indications de clients) : Des tierces parties peuvent, de temps à autre, nous référer des clients afin que ces derniers puissent obtenir nos produits et services. Nous, de même que nos conseillers en placement, pouvons également référer des clients à des tiers. Dans tous les cas, les références doivent prioriser les intérêts des clients. Lorsque de telles références comprennent une commission, cette commission doit respecter la réglementation en vigueur et faire l’objet des divulgations requises auprès des clients référés. Ces divulgations permettent aux clients concernés de prendre une décision éclairée relativement à la référence et d’évaluer les conflits d’intérêts potentiels. Toute entente doit être établie dans l’intérêt des clients et non dans le but de recevoir une commission.

Activités de financement, de recherche et de conseils : Nous offrons, moyennant des frais, des services de financement aux entreprises, de recherche et de conseils en placement. Nous avons mis en place des procédures et des politiques pour éviter les conflits d’intérêts et protéger la confidentialité de l’information privilégiée. De plus, les membres de nos équipes impliqués dans ces activités de recherche et de conseils sont physiquement isolés de toute activité de négociation, évitant ainsi la transmission non autorisée d’information privilégiée.

Activités de preneur ferme et de teneur de marché : Dans certains cas, nous pouvons agir à titre de preneur ferme, c’est-à-dire que nous administrons l’émission publique et la distribution de titres. Nous pouvons également agir à titre de teneur de marché, ce qui signifie que nous tenons un inventaire de titres et l’utilisons pour exécuter promptement les ordres d’achat et de vente. Dans certains cas, les intérêts des parties pour lesquelles nous travaillons peuvent différer des intérêts de nos clients. La réglementation gouverne les différents rôles que nous occupons. En présence d’un conflit, nous sommes tenus de respecter les lois et règlements en vigueur. Nous donnerons toujours priorité aux intérêts du client avant les nôtres afin que toute recommandation constitue la meilleure exécution et le meilleur placement pour le client.

Politique respectant la répartition de titres : Nous appliquons une politique de contrôle de la répartition des titres parmi nos clients dans l’éventualité d’une quantité insuffisante d’un titre donné par rapport à la demande. Cette politique vise à assurer une distribution équitable des titres et ainsi éviter qu’un client ayant droit à une quantité d’un titre ne reçoive pas sa juste part.

Frais de courtage : Nous chargeons des frais de courtage lorsqu’un conseiller en gestion de patrimone exerce un pouvoir discrétionnaire sur des placements au nom d’un tiers. Ceci inclut les transactions exécutées pour un fonds d’investissement ou pour un compte en gestion discrétionnaire. Nous respectons les exigences visant à assurer que les frais de courtage sont proportionnels aux services que le client reçoit. Par ailleurs, nous nous assurons que le client bénéficie d’un avantage raisonnable et équitable par rapport à l’utilisation qui est faite des services et aux courtages payés.

Placements privés et investissement personnel : Les employés désirant participer à un placement privé, à titre d’acquéreur ou de promoteur, doivent préalablement être soumis à une procédure d’autorisation et de vérification afin d’éviter ou d’encadrer les situations de conflits d’intérêts. Les investissements personnels de nos employés font également l’objet de politiques et sont surveillés par la FBN. Les employés ne doivent pas faire d’investissements personnels sur la base d’informations confidentielles détenues par la FBN. Les intérêts des clients doivent toujours avoir priorité sur ceux des employés.

Gestion discrétionnaire : Nous offrons des services de gestion discrétionnaire à nos clients. À l’occasion, certains titres dans les comptes gérés peuvent également être détenus par nos employés, nos dirigeants ou nos gestionnaires, ou peuvent être émis par nos émetteurs reliés ou associés. Nous pouvons également offrir, dans le cadre de nos programmes de gestion discrétionnaire, des fonds d’investissement publics et privés (aussi appelés « caisses privées » ou « portefeuilles privés », gérés par Banque Nationale Investissements Inc. ou par Trust Banque Nationale Inc., tous deux affiliés à la FBN (collectivement les « fonds reliés ») et pour lesquels la FBN ou des entités reliées :
› agissent à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, de gestionnaire de portefeuille ou de fiduciaire, ou
› fournissent d’autres services aux fonds.

Nous pouvons également vous recommander d’investir dans des fonds reliés même si vous n’utilisez pas nos services de gestion discrétionnaire.

Certains de ces fonds reliés peuvent, à leur tour, investir une partie de leur actif dans d’autres fonds sous-jacents qui sont des fonds reliés. La FBN et ses divisions peuvent recevoir des honoraires ou toute autre rémunération de la part de ces fonds reliés, comme des frais de gestion, des frais d’administration, des frais de garde, des frais relatifs au prêt de titres et des frais d’opérations. Les gestionnaires des fonds reliés s’assureront que les investissements d’un fonds relié dans un autre fonds relié n’entraînent pas de dédoublement des frais de gestion pour le même service et que les services sont fournis, au minimum, selon les normes du marché.

La décision d’investir un fonds relié dans des fonds reliés sous-jacents est prise en fonction de différents critères. Face à des produits comparables, mais offerts par des concurrents, le gestionnaire peut préférer investir dans des fonds reliés. En toute circonstance, les intérêts des clients doivent avoir priorité sur ceux de la FBN et de ses employés.

Rémunération et autres avantages : Nous sommes rémunérés pour le travail que nous effectuons pour nos clients. Le montant de la rémunération varie selon le produit et le type de rémunération convenu avec les clients ou avec des tiers. En tout temps, les recommandations aux clients sont basées sur la convenance et visent à donner préséance à l’intérêt des clients, peu importe la rémunération associée au produit ou au service recommandé. Aucune pression indue n’est exercée sur les clients pour les forcer à acquérir un produit ou un service. Afin d’encadrer ces pratiques et s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts, plusieurs contrôles sont en place. Voici quelques exemples de modes de rémunération pouvant mener à un conflit d’intérêts et des solutions que nous appliquons pour les éviter :

− Rémunérations et avantages versés par des émetteurs : Les émetteurs de titres ou toute autre partie reliée peuvent nous rémunérer pour la vente de leurs titres à nos clients. Les commissions de suivi que nous recevons dans le cadre de la vente de fonds communs de placement en sont un bon exemple. La réglementation sur les valeurs mobilières exige que les émetteurs incluent des renseignements sur ce type d’entente et la rémunération qui s’y rattache dans leurs documents de placement. Les émetteurs peuvent aussi nous payer ou nous rembourser certains coûts (inscription à des formations, communications publicitaires, conférences, séminaires, etc.), nous permettre d’assister à des conférences ou séminaires et nous fournir des articles promotionnels de valeur modique. La réglementation entourant ces pratiques commerciales est très stricte et seuls les avantages respectant les conditions doivent être acceptés.

− Devise et taux d’intérêt : À l’occasion, nous pouvons être rémunérés indirectement. Par exemple, au moment de la conversion de devises, nous pouvons recevoir une rémunération équivalant à la différence entre le taux de change que paient nos clients et celui que nous payons pour la même devise. Nous pouvons également être rémunérés si le taux d’intérêt que nous recevons sur les fonds investis est supérieur à celui que nous consentons à nos clients.

− Marchés : Nous pouvons recevoir une rémunération en fonction du marché sur lequel nous exécutons les transactions de nos clients. Les organismes de réglementation surveillent les conditions dans lesquelles nous exécutons les transactions de nos clients.

− Titres hors cote : Nous pouvons recevoir une rémunération pour l’achat ou la vente de titres hors cote. Ces placements sont négociés hors des marchés traditionnels. Lorsque nous achetons ces titres, nous majorons le cours final payé par nos clients, et le réduisons lors de leur vente.

− Rémunération des conseillers en placement : Les conseillers en placement reçoivent différents types de rémunération incitative (voyages ou primes) lorsque le revenu qu’ils génèrent atteint un certain seuil. Nous interdisons à nos conseillers en placement de donner des recommandations dans le seul but de générer un revenu, et ce, sans que le client n’en bénéficie. Nous avons mis en place un programme de supervision intégré visant à surveiller les conseillers en placement et à assurer que leurs recommandations conviennent aux objectifs et à l’horizon de placement des clients, ainsi qu’à leur profil de risque, à leur connaissance en placement et à leur situation financière globale.

− Comptes à honoraires ou à commissions : À certains moments, il peut être plus économique pour les clients de payer une commission par transaction, plutôt que des frais en fonction des actifs qu’ils possèdent. Nos conseillers en placement doivent s’assurer que les clients utilisent la méthode de facturation qui convient le mieux à leurs besoins.

Vote par procuration : Votre conseiller en gestion de patrimoine peut vous demander si vous avez l’intention de voter sur un sujet en particulier ou à propos d’une question liée aux titres que vous détenez. Il peut même vous recommander de voter dans un sens précis. Il est interdit à nos employés d’accepter de l’émetteur ou d’une autre partie un paiement pour demander votre vote ou une procuration en leur faveur. Notre politique stipule que toute recommandation émise par un conseiller en gestion de patrimoine doit être dans les meilleurs intérêts du client.

Transaction entre deux clients : Il arrive qu’un client veuille acheter un titre par notre entremise et qu’un autre client veuille vendre le même titre, également par notre entremise. Notre politique vise à assurer que ce type de transaction soit traité à la juste valeur du marché. Ni nous ni nos conseillers en placement ne sommes autorisés à privilégier un client par rapport à un autre. La réglementation et nos politiques exigent que les recommandations des conseillers en placement soient toujours dans l’intérêt des clients et soient adaptées à leurs besoins.

Compte sur marge ou prêt pour investissement : Un compte sur marge ou un prêt pour investissement génère des intérêts débiteurs, de même que des frais ou des commissions supplémentaires lorsque nous investissons le montant emprunté. Cette opération est avantageuse pour nous, de même que pour le conseiller en gestion de patrimoine ou l’une de nos entités reliées qui a consenti le prêt. Toute recommandation émise par un conseiller en gestion de patrimoine dans le domaine de l’investissement doit donner préséance aux intérêts des clients et convenir à leurs besoins. Nos employés ne peuvent recommander de produit seulement sur la base du montant qu’il va nous rapporter.

Autres conflits d’intérêts

D’autres conflits d’intérêts existants ou raisonnablement prévisibles peuvent survenir. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour identifier ces situations et y répondre de façon juste et raisonnable, tout en veillant à mettre à jour nos politiques lorsque nécessaire. Tout conflit d’intérêts important qui n’aura pas été évité vous sera communiqué dès qu’il surviendra.

La référence (indication) de clients entre les sociétés du groupe Banque Nationale

FBN et les autres sociétés du groupe Banque Nationale effectuent entre elles des références de clients, en fonction des besoins de chaque client, lorsque ceux-ci nous ont donné leur consentement. En tout temps, les références effectuées doivent prioriser les intérêts des clients, peu importe la commission ou les avantages reçus. Pour s’en assurer, un programme de référencement est en place afin d’encadrer ces pratiques. Si l’une des sociétés du groupe Banque Nationale n’offre pas un service dont un client a besoin, elle référera alors le client à une autre société du groupe offrant ce service. Un exemple de référence type est lorsque la Banque Nationale nous réfère un client désirant ouvrir un compte de courtage.

Certaines unités d’affaires du groupe Banque Nationale, dont la FBN, sont inscrites en vertu de la législation sur les valeurs mobilières. Si vous êtes référé à une unité d’affaires pour un produit ou service exigeant une inscription en vertu de cette législation, cette unité d’affaires est responsable envers vous pour les activités qui requièrent une inscription. Par exemple, si vous êtes référé à la FBN par la Banque Nationale pour une transaction d’investissement, la FBN sera responsable de tous les aspects reliés à cette opération.

Les ententes de référence (d’indication) et les sociétés du groupe Banque Nationale

FBN conclut des ententes de référence de clients avec les sociétés du groupe Banque Nationale ci-dessous. FBN et chacune des sociétés énumérées ci-dessous sont des entités entièrement séparées les unes des autres, mais toutes sont des filiales en propriété exclusive, directe ou indirecte, de la Banque Nationale. Chaque société détient les inscriptions exigées par les lois applicables, en vertu des services qu’elle offre.

Banque Nationale est une banque à charte fédérale qui offre une gamme complète de services bancaires, dont des services aux entreprises et de banque d’investissement. La Banque Nationale est active sur les marchés mondiaux et, par l’intermédiaire de ses filiales, est présente dans les segments du courtage de valeurs mobilières, de l’assurance et de la gestion de patrimoine, ainsi que dans la gestion de fonds communs de placement et de régimes de retraite.

Financière Banque Nationale inc. (FBN) est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières. FBN est inscrite dans tous les territoires et provinces canadiens. FBN offre des services de conseils et de courtage pour les particuliers avec des services de courtage institutionnel, de banque d’investissement, de financement des sociétés et de compensation de titres pour des tiers. De plus, des services de courtage à escompte (opérations sans conseil) sont offerts sous sa marque de commerce « Banque Nationale Courtage direct (BNCD) » et des services administratifs divers et de négociation (garde, compensation, production de relevés de compte, gestion des ouvertures de compte) sont offerts sous sa marque de commerce « Banque Nationale Réseau indépendant (BNRI) ».

Gestion privée 1859 est une marque de commerce que la FBN et d’autres sociétés du groupe Banque Nationale utilisent. Elle a été créée pour les familles et les particuliers fortunés qui souhaitent alléger le fardeau que peut représenter la gestion courante des différents aspects de leur patrimoine. Ces clients comprennent les avantages de confier cette tâche à des professionnels. Son modèle d’affaires est conçu comme une offre globale et intégrée.

Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale. Le Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. offre divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.

Services Financiers FBN inc. et Services Financiers FBN ltée (conjointement, « SFFBN ») sont des filiales en propriété exclusive de la FBN. SFFBN offre divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.

Trust Banque Nationale inc. est une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada et offre des services fiduciaires, de gestion d’actifs, de garde de valeurs et de gestion discrétionnaire de portefeuille.

Commissions de référencement (d’indication)

Lorsque nous référons un client à une autre société du groupe Banque Nationale ou lorsqu’une société du groupe nous réfère un client, la société reçoit une commission de référencement de l’autre société. Une partie de la commission pourrait être partagée avec votre conseiller en gestion de patrimoine.

Il est important de noter que ces ententes de référencement ne font pas augmenter les coûts ou les frais se rapportant aux services fournis au client. Le client ne paie donc pas de frais plus élevés parce qu’une entente de référencement a été conclue entre nous et une autre société du groupe Banque Nationale.

Les commissions nous encouragent à nous référer des clients les uns envers les autres. Malgré ces commissions, ce sont toujours les intérêts des clients qui doivent avoir préséance. Le montant de la commission varie selon la société du groupe Banque Nationale qui participe à l’entente et selon que le client est référé par nous ou à nous.

De concert avec les autres sociétés du groupe Banque Nationale, nous avons adopté des politiques et procédures pour aider à identifier tout conflit d’intérêts important pouvant découler de ces ententes et à y répondre. Nous ne serons pas partie prenante ou mis au courant de vos opérations particulières avec la ou les autres sociétés du groupe Banque Nationale autrement qu’en ce qui concerne toute commission de référencement générée ou toute autorisation particulière que vous pourriez donner au(x) société(s) du groupe Banque Nationale dans votre formulaire d’ouverture de compte.

Les commissions de référencement que nous partageons avec les sociétés du groupe Banque Nationale peuvent être modifiées de temps à autre, en fonction des ententes que nous pouvons conclure avec chacune d’entre elles. Dans un tel cas, la liste des ententes de référencement et l’information relative aux commissions de référencement seront mises à jour et pourront être consultées sur le site Internet de la FBN.

Mise à jour : Janvier 2023

Politique en matière de meilleure exécution

Politique en matière de meilleure execution (PDF)

Indications de clients

Avis aux clients indiqués (référés) entre la FBN et d’autres sociétés membres de Banque Nationale Groupe financier

De temps à autre, la FBN et d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier effectuent entre eux des indications de clients. Les membres de Banque Nationale Groupe financier favorisent l’indication des clients entre eux, en fonction des besoins de chaque client. Une indication peut avoir lieu, par exemple, lorsqu’un membre de Banque Nationale Groupe financier n’offre pas certains services dont un client a besoin, mais qu’un autre membre de Banque Nationale Groupe financier les offre; on indique alors le client à cet autre membre de Banque Nationale Groupe financier pour que le client puisse se prévaloir de ses services. Par exemple, la Banque Nationale indique régulièrement des clients à la FBN pour l’ouverture de comptes de courtage en valeurs mobilières.

Si un client est indiqué à un membre de Banque Nationale Groupe financier qui est inscrit en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, comme c’est le cas de la FBN, ce membre de Banque Nationale Groupe financier est responsable des activités qui requièrent une inscription, comme l’obligation de « connaître son client » et l’obligation d’évaluer la convenance des placements proposés au client.

Membres de Banque Nationale Groupe financier participant à des ententes d’indication de clients avec la FBN

La partie qui suit décrit brièvement les membres de Banque Nationale Groupe financier avec lesquels la FBN conclut des ententes d’indication de clients de temps à autre ainsi que la nature générale des services qu’offre chacun. FBN et chacun des membres de Banque Nationale Groupe financier énumérés ci-après sont tous des entités entièrement séparées les unes des autres, mais sont tous des filiales en propriété exclusive, directe ou indirecte, de la Banque Nationale. Chaque membre de Banque Nationale Groupe financier offre à sa clientèle sa propre gamme de services – par exemple, services de gestion discrétionnaire de portefeuille, services aux clients fortunés, services de courtage direct sans conseil, services d’assurances – pour lesquels il détient les inscriptions exigées par les lois applicables, incluant, le cas échéant, les lois sur les valeurs mobilières applicables.

Banque Nationale est une banque à charte fédérale qui offre une gamme complète de services bancaires, dont des services aux entreprises et de banque d’investissement. La Banque Nationale est active sur les marchés mondiaux et, par l’intermédiaire de ses filiales, est présente dans les segments du courtage de valeurs mobilières, de l’assurance, de la gestion de patrimoine ainsi que dans la gestion de fonds communs de placement et de régimes de retraite.

Financière Banque Nationale inc. (FBN) est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières. FBN est inscrite dans tous les territoires et provinces canadiens. FBN offre des services de conseils et de courtage pour les particuliers avec des services de courtage institutionnel, de banque d’investissement, de financement des sociétés et de compensation de titres pour des tiers. De plus, des services de courtage à escompte (opérations sans conseil) sont offerts sous sa marque de commerce « Banque Nationale Courtage Direct (BNCD) » et des services administratifs divers et de négociation (garde, compensation, production de relevés de compte, gestion des ouvertures de compte) sont offerts sous sa marque de commerce « Banque Nationale Réseau indépendant (BNRI) ».

Gestion privée 1859, est une marque de commerce utilisée par la FBN et certains autres membres de Banque Nationale Groupe financier, qui a été créée pour les familles et les particuliers fortunés qui souhaitent se libérer du fardeau de gérer leur patrimoine au quotidien et qui comprennent les avantages qu’il y a de confier cette tâche à des professionnels. Son modèle d’affaires est conçu comme une offre globale et intégrée.

Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale qui offre divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l'assurance invalidité, l'assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.

Services Financiers Financière Banque Nationale inc. et Services Financiers Financière Banque Nationale ltée (« SFFBN ») sont des filiales en propriété exclusive de la FBN qui offrent divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l'assurance invalidité, l'assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.

Trust Banque Nationale inc. est une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada et offre des services fiduciaires, de gestion d’actifs, de garde de valeurs et de gestion discrétionnaire de portefeuille.

Commissions d’indication

Les ententes d’indication de clients que la FBN conclut de temps à autre avec d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier, aux termes desquelles elle indique de ses clients à d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier ou reçoit des indications de ceux-ci, prévoient le partage de commissions. Il est important de noter que ces ententes d’indication de clients ne font pas augmenter les coûts ou les frais se rapportant aux services fournis au client. Le client ne paie donc pas de frais plus élevés parce qu’une entente d’indication de clients a été conclue entre la FBN et un autre membre de Banque Nationale Groupe financier. Cependant, les commissions que la FBN et l’autre membre de Banque Nationale Groupe financier partagent, encouragent chacun à indiquer des clients à l’autre. Le montant de la commission varie selon le membre de Banque Nationale Groupe financier qui participe à l’entente et selon que le client est référé à la FBN ou par celle-ci.

Les commissions d’indication qui peuvent être versées à la FBN ou payées par celle-ci dans le cadre d’ententes d’indication de clients conclues avec d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier sont présentées ci-dessous. À titre d’information, un point de base est l’équivalent de 0,01 % (un centième de un pour cent).

1- Indications de clients à Gestion privée 1859 par la Banque Nationale

Gestion privée 1859 verse à la Banque Nationale 30% du revenu brut total généré par le compte indiqué pendant sa première année.

2- Indications de clients à la Banque Nationale par la FBN

La Banque Nationale verse à la FBN 20 points de base du montant indiqué, sous réserve d’un montant maximum de 15 000,00$ pour les indications de clients dirigées vers Services bancaires aux entreprises.

3- Indications de clients à la FBN par la Banque Nationale

FBN verse annuellement à la Banque Nationale 16,5 points de base sur le montant indiqué, pendant cinq ans.

4- Indications de clients à Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. ou SFFBN par la FBN

Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. ou SFFBN, selon le cas, verse à la FBN 50% du revenu total qu'elle reçoit de la compagnie d’assurance relativement à la transaction impliquée, incluant un montant de renouvellement qui varie selon le produit et la compagnie d’assurance.

5- Indications de clients à la Banque Nationale (Centre bancaire) par la FBN

La Banque Nationale verse à la FBN les points de base suivants selon le produit et le montant visés.

Produit	Durée du prêt ou montant requis	Commission versée à la FBN
Prêt hypothécaire Paiement unique selon le montant déboursé	1 an	15 points de base
	2 ans	20 points de base
	3 ans	25 points de base
	4 ans	30 points de base
	Variable	35 points de base
Tout-En-Un	Paiement unique si la limite autorisée est de 50 000 $ ou plus	500 $
et
	Commission annuelle basée sur le volume utilisé	10 points de base
Marge de crédit Prêt sur valeur de rachat	Paiement unique si la limite autorisée est inférieure à 100 000 $	100 $
ou
	Commission annuelle basée sur le volume utilisé si > 100 000 $	20 points de base
Marge de crédit personnelle Prêt personnel	Paiement unique sur le montant déboursé (1 000 $ maximum)	20 points de base maximum, 1 000 $

Autres informations importantes

FBN et les membres de Banque Nationale Groupe financier ont adopté des politiques et des procédures pour les aider à repérer tout conflit d’intérêts important qui pourrait découler des ententes d’indication de clients et y répondre. FBN ne sera pas partie prenante ni au courant de vos transactions particulières avec l’autre membre de Banque Nationale Groupe financier autrement qu’en ce qui concerne toute commission d’indication générée ou toute autorisation particulière que vous pourriez donner au membre de Banque Nationale Groupe financier dans votre formulaire d’ouverture de compte ou autrement pour lui permettre de continuer à vous offrir ses services.

Les commissions d’indication que la FBN et les membres de Banque Nationale Groupe financier se partagent, peuvent être modifiées de temps à autre en fonction des ententes que la FBN et les membres de Banque Nationale Groupe financier peuvent conclurent entre eux. Dans un tel cas, la liste des ententes d’indication de clients et l’information relative aux commissions d’indication seront mise-à-jour et pourront être consultées sur le site Internet de la FBN.

Indices de référence du rendement

Comparer le rendement de votre portefeuille à celui d'une mesure de référence appropriée est un exercice fort utile pour en faire le suivi et l’évaluation. Les comparaisons avec des mesures de référence peuvent vous aider à déterminer si votre stratégie de placement donne les résultats escomptés ou si des changements s’avèrent nécessaires. Les mesures de référence quant aux investissements sont également utiles pour établir des attentes réalistes sur le rendement que votre portefeuille peut générer à long terme.

Ces points de repère fournissent habituellement une mesure du rendement généré par des classes d'actifs spécifiques sur une période donnée. On les désigne souvent sous le nom d’indices de référence étant donné qu’il s’agit de la forme la plus courante de mesure d’investissement – comme un indice boursier ou obligataire. Un indice de référence doit reproduire le titre ou le portefeuille dont vous faites le suivi aussi étroitement que possible pour que la comparaison soit significative. Parmi des exemples d’indices de référence, figurent le S-&-P / TSX pour les actions canadiennes, le DEX Univers pour les obligations canadiennes et le S & P 500 pour les actions américaines. Pour un portefeuille composé de titres de plusieurs classes d'actifs différentes, la comparaison appropriée serait une combinaison d'indices pondérés en fonction de la composition des actifs du portefeuille.

Pour plus d'informations sur la comparaison du rendement de votre portefeuille à un indice de référence, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine.

Taux d’intérêt sur soldes d'encaisse

Soldes créditeurs

Les comptes comptant et marge

	Comptes en dollars canadiens ¹	Comptes en dollars américains ²
Tous les soldes créditeurs	0,15 %	0,15 %

Les comptes enregistrés

	Comptes en dollars canadiens ¹	Comptes en dollars américains ²
Tous les soldes créditeurs	0,05 %	0,05 %

Soldes débiteurs

Comptes au comptant et enregistrés

	Comptes en dollars canadiens ¹	Comptes en dollars américains ²
Tous les soldes débiteurs	Taux de base + 7,00 %	Taux de base + 7,00 %

Comptes sur marge

Soldes Débiteurs	Comptes en dollars canadiens ¹	Comptes en dollars américains ²
0 $ - 49 999 $	Taux de base + 1,50 %	Taux de base + 1,50 %
50 000 $ - 99 999 $	Taux de base + 1,25 %	Taux de base + 1,25 %
100 000 $ et plus	Taux de base + 1,00 %	Taux de base + 1,00 %

Intérêt minimum : 5,00$ (créditeur et débiteur)

1 Le taux de base fait référence au taux de base de la Banque Nationale du Canada.

2 Le taux de base fait référence au taux de la Banque centrale américaine (Federal Reserve).

Siège social

Siège social de la Financière Banque Nationale inc.

En vertu de la règlementation existante, la Financière Banque Nationale inc. doit vous aviser de ce qui suit :

Le siège social de Financière Banque Nationale Inc.(NBF inc.) est situé dans la province de Québec.

Vous trouverez ci-après le nom et l’adresse des mandataires aux fins de signification de la FBN inc. dans les provinces et territoires où elle n’a pas de place d’affaires :

Nunavut
Chandler & Cooper
A/S : Susan Cooper
203 - 626 Tuniit Plaza
P.O. Box 2021
Iqualuit (Nunavut) X0A 0H0

Terre-Neuve
Stewart McKelvey Stirling Scales
A/S Lewis B. Andrews
Cabot Place
1100 - 100 New Gower Street
St-John's, NFLD, A1C 5V3

Territoire du Nord-Ouest
Lawson Lundell, LLP
A/S Keith Bergner
200 – 4915, 48th Street
B.O.Box 818
Yellowknife, NT, X1A 2N6

Yukon
MacDonald & Company
A/S Grant MacDonald
200 - 204 Lambert Street
Whitehorse, YT, Y1A 3T2

Île-du-Prince-Edouard
Stewart McKelvey Stirling Scales
65 Grafton Street
P.O. Box 2140
Charlottetown, PEI, CIA 8B9

Déclaration de fiducie et addendas

Déclarations de fiducie

Régime d'épargne-études (REE)
Régime d'épargne-retraite (RER)
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Régime d'épargne-invalidité (REI)
Fonds de revenu de retraite (FRR)

Addendas - Comptes régimes

Juridiction fédérale

Canada

Fonds de revenu viager
Fonds de revenu viager restreint
Régime d'épargne immobilisé restreint
Régime d'épargne-retraite immobilisé

Juridiction provinciale

Protection de votre patrimoine

Nos associations : votre protection

Pour protéger votre avoir, il faut tout d’abord vous assurer de la solidité et de la crédibilité de votre institution financière. À cet égard, les clients de Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine sont particulièrement choyés puisqu’ils bénéficient non seulement de sa vaste expérience en placement, mais aussi d’une capacité à maintenir sa solidité financière, sa crédibilité et sa fiabilité en toute circonstance.

En tant que membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine est membre de la protection du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Cette couverture vous protège dans l’éventualité improbable où Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine deviendrait insolvable. Votre protection inclut :

Une couverture de 1 million de dollars sur l’ensemble de vos comptes généraux;
Une couverture distincte de 1 million de dollars sur vos comptes de retraite – RER, FRR, CRI ou FRRI;
Une couverture distincte de 1 million de dollars sur vos régimes d’épargnes-études.

Pour en savoir davantage à propos de cette protection, communiquez directement avec le Fonds Canadien de Protection des Épargnants :

79, rue Wellington Ouest
Bureau 610, B.P. 75
Toronto, Ontario M5K 1E7
Sans frais : 1 866 243-6981
Courriel: info@cipf.ca
Internet: www.fcpe.ca

Et ce n’est pas tout ! Les titres à revenu fixe, comme les obligations, les coupons détachés et les bons du Trésor, disposent de leur propre garantie relative au rendement et à la valeur à l’échéance. Cette garantie est inconditionnelle et sans limites dans le cas de titres émis par un gouvernement où l’une de ses agences.

Au-delà de ces couvertures, l’une des plus importantes protections dont puisse profiter votre argent est la bonne santé de votre institution financière. À cet égard, Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine fait partie de Banque Nationale du Canada, un regroupement qui est au service des investisseurs d’ici depuis plus de 150 ans et est l’un des plus réputés au pays.

FATCA

Foreign Account Tax Compliance Act

En date du 1er juillet 2014, le gouvernement canadien a procédé à un ajout à la loi de l'impôt sur le revenu. Cet ajout vise à contrer l'évasion fiscale des contribuables américains. Cette loi oblige les institutions financières canadiennes à identifier et divulguer annuellement aux autorités fiscales canadiennes, les informations sur les comptes détenus par des "personnes des États-Unis".

En savoir plus

Qu'est-ce que CRS-FATCA?

CRS-FATCA réfère à la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »), une loi américaine, et au Common Reporting Standard (« CRS »), une norme internationale, dont les principes ont été intégrés à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

L’objectif de ces exigences réglementaires consiste à contrer l’évasion fiscale des contribuables. Pour ce faire, les institutions financières, incluant la Banque Nationale, ses filiales et ses centres étrangers (la « Banque ») doivent recueillir et divulguer à l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») certains renseignements relatifs aux comptes financiers qu’elles tiennent et pour lesquels les titulaires sont des résidents étrangers aux fins de l’impôt. Cette divulgation est faite sur une base annuelle et les renseignements recueillis doivent donc être constamment maintenus à jour en cas de changement.

Fonds communs de placement

Vous achetez des fonds communs de placement?

Depuis le 1er mai 2016, votre conseiller en gestion de patrimoine doit vous remettre un document intitulé Aperçu du fonds avant que vous ne procédiez à l’achat d’un fonds commun de placement. Cette transaction d’achat ne pourra pas être effectuée tant que votre conseiller en gestion de patrimoine ne vous aura pas transmis ce document. Certains cas d’exception existent; votre conseiller en gestion de patrimoine pourra en discuter avec vous. Ces changements ne sont pas uniques à la Financière Banque Nationale - Gestion de patrimoine, puisqu’ils s’appliqueront aussi à l’ensemble de l’industrie sepuis la fin du mois de mai 2016.

Pourquoi ce changement?

La remise de l’Aperçu du fonds avant la transaction vous donnera le temps nécessaire pour examiner les renseignements importants relatifs au fonds que vous désirez acheter.

Comment allez-vous recevoir l’Aperçu du fonds?

L’Aperçu du fonds vous sera remis en main propre ou transmis par courriel, envoi postal ou télécopieur, dépendamment de la méthode que vous et votre conseiller en gestion de patrimoine avez choisie. N’hésitez pas à le/la contacter pour plus de renseignements à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un Aperçu du fonds?

L’Aperçu du fonds est un document contenant des informations essentielles sur le fonds commun de placement dans lequel vous voulez investir. Chaque fonds commun de placement fait l’objet d’un Aperçu du fonds qui lui est propre et qui présente des renseignements sur les actifs qui le composent, son rendement et les risques et frais associés à la souscription et à la possession de ses titres. Vous devriez toujours lire l’Aperçu du fonds lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement afin de bien comprendre ses principales caractéristiques.

Pour en savoir davantage sur ce changement, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine.

Stratégie fiscale applicable au Royaume-Uni

Stratégie fiscale applicable au Royaume-Uni - 2021

Financière Banque Nationale - Gestion de patrimoine se conforme aux exigences réglementaires requises par sa vocation au sein de l’industrie des services financiers du Canada.