Informations réglementaires

Groupe TMX Limitée

Groupe Banque Nationale inc., une société reliée à la Financière Banque Nationale inc. (FBN), contrôle ou détient un intérêt dans le Groupe TMX Limitée représentant plus de 5 % des titres de participation émis et en circulation de la société, et a un administrateur délégué siégeant sur le conseil d’administration. FBN est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada (BNC). La BNC peut, à l’occasion, conclure des ententes de crédit ou des ententes financières avec des sociétés qui font l’objet d’études financières ou de recommandations de la FBN. En date des présentes, la Banque Nationale du Canada est un créancier du Groupe TMX Limitée. En conséquence, la FBN peut être considérée comme ayant un intérêt économique dans le Groupe TMX Limitée. Aucune personne ou société n’est tenue d’acquérir des produits ou services du Groupe TMX Limitée ou de l’une de ses filiales comme condition préalable pour faire affaire avec le Groupe TMX Limitée ou l’une de ses filiales.

Également, le Groupe TMX Limitée est le commanditaire de Alpha Trading Systems Limited Partnership. Alpha Trading Systems Limited Partnership détient Alpha Exchange Inc., un marché boursier pour la négociation de valeurs mobilières au Canada.

Nous pouvons effectuer des opérations en votre nom à la Bourse Alpha Exchange Inc. et saisir les ordres qui ne sont pas immédiatement exécutables dans le registre d’Alpha Exchange Inc. À cet égard, nous sommes soumis à certaines obligations et exigences réglementaires, dont celle d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations ont préséance sur les intérêts directs et indirects que possède la FBN dans les sociétés mentionnées ci-dessus.

Dans le cours normal de leurs activités, nos directeurs, dirigeants, employés, représentants et agents pourraient se trouver dans des situations où leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux d’un client.

Nous nous sommes donc munis d’un code de déontologie, d’un manuel de conformité et de politiques internes. Ces documents stipulent entre autres que nos employés ne doivent jamais favoriser leurs propres intérêts au détriment de leurs responsabilités envers les clients ou envers la FBN. Ils soulignent également le fait que tout conflit d’intérêts important doit être traité de façon juste, équitable et transparente, et ce, conformément aux meilleurs intérêts des clients.

Voici quelques règles dont il est question dans ces documents :

• Information confidentielle : Il est interdit à nos employés d’utiliser de l’information confidentielle acquise dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions dans le but d’obtenir un avantage personnel ou d’en faire bénéficier une tierce partie. Ceci inclut l’information concernant nos clients, les transactions ou les comptes client. Nos employés ne peuvent profiter d’une situation en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit.
• Cadeaux, divertissements et rémunérations : Il est interdit à nos employés d’accepter des cadeaux, divertissements et rémunérations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Nos employés ne peuvent recevoir, sans notre approbation préalable, des formes de rémunération autres que celles que nous leur versons. Nous veillons à ce que les pratiques de rémunération de nos employés ne soient pas incompatibles avec leurs obligations envers nos clients.
• Activités externes : Il est interdit à nos employés d’exercer des activités susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions. Nous ne permettons pas à nos employés d’exercer des activités à l’extérieur de leurs fonctions sans préalablement nous assurer que ces activités ne compromettent ni les intérêts de nos clients ni ne nuisent à notre réputation ou à celle de l’industrie. Nous considérons également qu’un employé se trouve en situation de conflit d’intérêts potentiel lorsqu’il est désigné à titre de bénéficiaire de la succession d’un client, ou hérite de la succession d’un client de toute autre façon.
• Meilleurs intérêts des clients : Les intérêts des clients doivent toujours avoir priorité sur ceux de la FBN et de ses employés. Lorsque nous recevons deux ordres pour le même titre au même prix (ou à meilleur prix), nous exécutons toujours l’ordre du client avant le nôtre ou celui de l’employé. Ceci signifie également que le conseiller en placement a l’obligation de choisir le meilleur placement pour un client donné, même si ce placement fait directement concurrence aux produits et services que nous offrons. Aucun conseiller en placement n’est autorisé à émettre des recommandations dans le seul but de générer des revenus ou de faire la promotion de placements internes si ces recommandations ne sont pas dans le meilleur intérêt du client.
• Références de clients (indications de clients) : Des tierces parties peuvent, de temps à autre, nous référer des clients afin que ces derniers puissent obtenir nos produits et services. Nous, de même que nos conseillers en placement, pouvons également référer des clients à des tiers. Lorsque de telles références comprennent une commission, cette commission doit respecter la réglementation en vigueur et faire l’objet des divulgations requises auprès des clients référés. Ces divulgations permettent aux clients concernés de prendre une décision éclairée relativement à la référence et d’évaluer les conflits d’intérêts potentiels.
• Activités de financement, de recherche et de conseils : Nous offrons, moyennant des frais, des services de financement aux entreprises, de recherche et de conseils en placement. Nous avons mis en place des procédures et des politiques pour éviter les conflits d’intérêts et protéger la confidentialité de l’information privilégiée. De plus, les membres de nos équipes impliqués dans ces activités de recherche et de conseils sont physiquement isolés de toute activité de négociation.
• Activités de preneur ferme et de teneur de marché : Dans certains cas, nous pouvons agir à titre de preneur ferme, c’est-à-dire que nous administrons l’émission publique et la distribution de titres. Nous pouvons également agir à titre de teneur de marché, ce qui signifie que nous tenons un inventaire de titres et l’utilisons pour exécuter promptement les ordres d’achat et de vente. Dans certains cas, les intérêts des parties pour lesquelles nous travaillons peuvent différer des intérêts de nos clients. La réglementation gouverne les différents rôles que nous occupons. En présence d’un conflit, nous sommes tenus de respecter les lois et règlements en vigueur. Nous donnerons toujours priorité aux intérêts du client avant les nôtres.
• Politique respectant la répartition de titres : Nous appliquons une politique de contrôle de la répartition des titres parmi nos clients dans l’éventualité d’une quantité insuffisante d’un titre donné par rapport à la demande. Cette politique vise à assurer une distribution équitable des titres
• Frais de courtage : Nous chargeons des frais de courtage lorsqu’un conseiller en placement exerce un pouvoir discrétionnaire sur des placements au nom d’un tiers. Ceci inclut les transactions exécutées pour un fonds d’investissement ou pour un compte en gestion discrétionnaire. Nous respectons les exigences visant à assurer que les frais de courtage sont proportionnels aux services que le client reçoit.
• Placements privés et investissement personnel : Les employés désirant participer à un placement privé, à titre d’acquéreur ou de promoteur, doivent préalablement être soumis à une procédure d’autorisation et de vérification afin d’éviter ou d’encadrer les situations de conflits d’intérêts. Les investissements personnels de nos employés font également l’objet de politiques et sont surveillés par la FBN.
• Gestion discrétionnaire : Nous offrons des services de gestion discrétionnaire à nos clients. Parfois, certains titres qui composent le portefeuille sous gestion peuvent également être détenus par nos employés, nos dirigeants ou nos gestionnaires, ou peuvent provenir de nos émetteurs reliés ou associés. Nos services de gestion discrétionnaire doivent respecter les lois et règlements applicables.
• Rémunération : Nous sommes rémunérés pour le travail que nous effectuons pour nos clients. Le montant de la rémunération varie selon le produit et le type de rémunération convenu avec les clients ou avec des tiers. Voici quelques exemples de modes de rémunération pouvant mener à un conflit d’intérêts et des solutions que nous appliquons pour les éviter :
• Rémunération versée par des émetteurs : Les émetteurs de titres ou toute autre partie reliée peuvent nous rémunérer pour la vente de leurs titres à nos clients. Les commissions de suivi que nous recevons dans le cadre de la vente de fonds communs de placement en sont un bon exemple. La réglementation sur les valeurs mobilières exige que les émetteurs incluent des renseignements sur ce type d’entente et la rémunération qui s’y rattache dans leurs documents de placement.
• Devise et taux d’intérêt : À l’occasion, nous pouvons être rémunérés indirectement. Par exemple, au moment de la conversion de devises, nous pouvons recevoir une rémunération équivalant à la différence entre le taux de change que paient nos clients et celui que nous payons pour la même devise. Nous pouvons également être rémunérés si le taux d’intérêt que nous recevons sur les fonds investis est supérieur à celui que nous consentons à nos clients.
• Marchés : Nous pouvons recevoir une rémunération en fonction du marché sur lequel nous exécutons les transactions de nos clients. Les organismes de réglementation surveillent les conditions dans lesquelles nous exécutons les transactions de nos clients.
• Titres hors cote : Nous pouvons recevoir une rémunération pour l’achat ou la vente de titres hors cote. Ces placements sont négociés hors des marchés traditionnels. Lorsque nous achetons ces titres, nous majorons le cours final payé par nos clients, et le réduisons lors de leur vente.
• Rémunération des conseillers en placement : Les conseillers en placement reçoivent différents types de rémunération incitative (voyages ou primes) lorsque le revenu qu’ils génèrent atteint un certain seuil. Nous interdisons à nos conseillers en placement de donner des recommandations dans le seul but de générer un revenu, et ce, sans que le client n’en bénéficie. Nous avons mis en place un programme de supervision intégré visant à surveiller les conseillers en placement et à assurer que leurs recommandations conviennent aux objectifs et à l’horizon de placement des clients, ainsi qu’à leur niveau de tolérance au risque, à leur connaissance en placement et à leur situation financière globale.
• Comptes à honoraires ou à commissions : À certains moments, il peut être plus économique pour les clients de payer une commission par transaction, plutôt que des frais en fonction des actifs qu’ils possèdent. Nos conseillers en placement doivent s’assurer que les clients utilisent la méthode de facturation qui convient le mieux à leurs besoins.
• Vote par procuration : Votre conseiller en placement peut vous demander si vous avez l’intention de voter sur un sujet en particulier ou à propos d’une question liée aux titres que vous détenez. Il peut même vous recommander de voter dans un sens précis. Dans certains cas, l’émetteur ou une autre partie nous paie, ou paie votre conseiller en placement, pour demander votre vote ou une procuration en leur faveur. Dans ce cas, nous demandons toujours à nos conseillers en placement de divulguer la rémunération qu’ils reçoivent (ou que nous recevons). Notre politique stipule que toute recommandation émise par un conseiller en placement doit être dans les meilleurs intérêts du client.
• Transaction entre deux clients : Il arrive qu’un client veuille acheter un titre par notre entremise et qu’un autre client veuille vendre le même titre, également par notre entremise. Notre politique vise à assurer que ce type de transaction soit traité à la juste valeur du marché. Ni nous ni nos conseillers en placement ne sommes autorisés à privilégier un client par rapport à un autre. La réglementation et nos politiques exigent que les recommandations des conseillers en placement soient toujours adaptées aux besoins des clients.
• Compte sur marge ou prêt pour investissement : Un compte sur marge ou un prêt pour investissement génère des intérêts débiteurs, de même que des frais ou des commissions supplémentaires lorsque nous investissons le montant emprunté. Cette opération est avantageuse pour nous, de même que pour le conseiller en placement ou l’une de nos entités reliées qui a consenti le prêt. Toute recommandation émise par un conseiller en placement dans le domaine de l’investissement doit convenir aux besoins des clients.

D’autres conflits d’intérêts potentiels ou réels peuvent survenir. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour identifier ces situations et y répondre de façon juste et raisonnable, tout en veillant à mettre à jour nos politiques lorsque nécessaire. Tout conflit d’intérêts important qui n’aura pas été évité vous sera communiqué dès qu’il surviendra.

Groupe TMX Limitée

Groupe Banque Nationale inc., une société reliée à la Financière Banque Nationale inc. (FBN), contrôle ou détient un intérêt dans le Groupe TMX Limitée représentant plus de 5 % des titres de participation émis et en circulation de la société, et a un administrateur délégué siégeant sur le conseil d’administration. FBN est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada (BNC). La BNC peut, à l’occasion, conclure des ententes de crédit ou des ententes financières avec des sociétés qui font l’objet d’études financières ou de recommandations de la FBN. En date des présentes, la Banque Nationale du Canada est un créancier du Groupe TMX Limitée. En conséquence, la FBN peut être considérée comme ayant un intérêt économique dans le Groupe TMX Limitée. Aucune personne ou société n’est tenue d’acquérir des produits ou services du Groupe TMX Limitée ou de l’une de ses filiales comme condition préalable pour faire affaire avec le Groupe TMX Limitée ou l’une de ses filiales.

Également, le Groupe TMX Limitée est le commanditaire de Alpha Trading Systems Limited Partnership. Alpha Trading Systems Limited Partnership détient Alpha Exchange Inc., un marché boursier pour la négociation de valeurs mobilières au Canada.

Nous pouvons effectuer des opérations en votre nom à la Bourse Alpha Exchange Inc. et saisir les ordres qui ne sont pas immédiatement exécutables dans le registre d’Alpha Exchange Inc. À cet égard, nous sommes soumis à certaines obligations et exigences réglementaires, dont celle d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations ont préséance sur les intérêts directs et indirects que possède la FBN dans les sociétés mentionnées ci-dessus.

Dans le cours normal de leurs activités, nos directeurs, dirigeants, employés, représentants et agents pourraient se trouver dans des situations où leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux d’un client.

Nous nous sommes donc munis d’un code de déontologie, d’un manuel de conformité et de politiques internes. Ces documents stipulent entre autres que nos employés ne doivent jamais favoriser leurs propres intérêts au détriment de leurs responsabilités envers les clients ou envers la FBN. Ils soulignent également le fait que tout conflit d’intérêts important doit être traité de façon juste, équitable et transparente, et ce, conformément aux meilleurs intérêts des clients.

Voici quelques règles dont il est question dans ces documents :

• Information confidentielle : Il est interdit à nos employés d’utiliser de l’information confidentielle acquise dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions dans le but d’obtenir un avantage personnel ou d’en faire bénéficier une tierce partie. Ceci inclut l’information concernant nos clients, les transactions ou les comptes client. Nos employés ne peuvent profiter d’une situation en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit.
• Cadeaux, divertissements et rémunérations : Il est interdit à nos employés d’accepter des cadeaux, divertissements et rémunérations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Nos employés ne peuvent recevoir, sans notre approbation préalable, des formes de rémunération autres que celles que nous leur versons. Nous veillons à ce que les pratiques de rémunération de nos employés ne soient pas incompatibles avec leurs obligations envers nos clients.
• Activités externes : Il est interdit à nos employés d’exercer des activités susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions. Nous ne permettons pas à nos employés d’exercer des activités à l’extérieur de leurs fonctions sans préalablement nous assurer que ces activités ne compromettent ni les intérêts de nos clients ni ne nuisent à notre réputation ou à celle de l’industrie. Nous considérons également qu’un employé se trouve en situation de conflit d’intérêts potentiel lorsqu’il est désigné à titre de bénéficiaire de la succession d’un client, ou hérite de la succession d’un client de toute autre façon.
• Meilleurs intérêts des clients : Les intérêts des clients doivent toujours avoir priorité sur ceux de la FBN et de ses employés. Lorsque nous recevons deux ordres pour le même titre au même prix (ou à meilleur prix), nous exécutons toujours l’ordre du client avant le nôtre ou celui de l’employé. Ceci signifie également que le conseiller en placement a l’obligation de choisir le meilleur placement pour un client donné, même si ce placement fait directement concurrence aux produits et services que nous offrons. Aucun conseiller en placement n’est autorisé à émettre des recommandations dans le seul but de générer des revenus ou de faire la promotion de placements internes si ces recommandations ne sont pas dans le meilleur intérêt du client.
• Références de clients (indications de clients) : Des tierces parties peuvent, de temps à autre, nous référer des clients afin que ces derniers puissent obtenir nos produits et services. Nous, de même que nos conseillers en placement, pouvons également référer des clients à des tiers. Lorsque de telles références comprennent une commission, cette commission doit respecter la réglementation en vigueur et faire l’objet des divulgations requises auprès des clients référés. Ces divulgations permettent aux clients concernés de prendre une décision éclairée relativement à la référence et d’évaluer les conflits d’intérêts potentiels.
• Activités de financement, de recherche et de conseils : Nous offrons, moyennant des frais, des services de financement aux entreprises, de recherche et de conseils en placement. Nous avons mis en place des procédures et des politiques pour éviter les conflits d’intérêts et protéger la confidentialité de l’information privilégiée. De plus, les membres de nos équipes impliqués dans ces activités de recherche et de conseils sont physiquement isolés de toute activité de négociation.
• Activités de preneur ferme et de teneur de marché : Dans certains cas, nous pouvons agir à titre de preneur ferme, c’est-à-dire que nous administrons l’émission publique et la distribution de titres. Nous pouvons également agir à titre de teneur de marché, ce qui signifie que nous tenons un inventaire de titres et l’utilisons pour exécuter promptement les ordres d’achat et de vente. Dans certains cas, les intérêts des parties pour lesquelles nous travaillons peuvent différer des intérêts de nos clients. La réglementation gouverne les différents rôles que nous occupons. En présence d’un conflit, nous sommes tenus de respecter les lois et règlements en vigueur. Nous donnerons toujours priorité aux intérêts du client avant les nôtres.
• Politique respectant la répartition de titres : Nous appliquons une politique de contrôle de la répartition des titres parmi nos clients dans l’éventualité d’une quantité insuffisante d’un titre donné par rapport à la demande. Cette politique vise à assurer une distribution équitable des titres
• Frais de courtage : Nous chargeons des frais de courtage lorsqu’un conseiller en placement exerce un pouvoir discrétionnaire sur des placements au nom d’un tiers. Ceci inclut les transactions exécutées pour un fonds d’investissement ou pour un compte en gestion discrétionnaire. Nous respectons les exigences visant à assurer que les frais de courtage sont proportionnels aux services que le client reçoit.
• Placements privés et investissement personnel : Les employés désirant participer à un placement privé, à titre d’acquéreur ou de promoteur, doivent préalablement être soumis à une procédure d’autorisation et de vérification afin d’éviter ou d’encadrer les situations de conflits d’intérêts. Les investissements personnels de nos employés font également l’objet de politiques et sont surveillés par la FBN.
• Gestion discrétionnaire : Nous offrons des services de gestion discrétionnaire à nos clients. Parfois, certains titres qui composent le portefeuille sous gestion peuvent également être détenus par nos employés, nos dirigeants ou nos gestionnaires, ou peuvent provenir de nos émetteurs reliés ou associés. Nos services de gestion discrétionnaire doivent respecter les lois et règlements applicables.
• Rémunération : Nous sommes rémunérés pour le travail que nous effectuons pour nos clients. Le montant de la rémunération varie selon le produit et le type de rémunération convenu avec les clients ou avec des tiers. Voici quelques exemples de modes de rémunération pouvant mener à un conflit d’intérêts et des solutions que nous appliquons pour les éviter.
• Rémunération versée par des émetteurs : Les émetteurs de titres ou toute autre partie reliée peuvent nous rémunérer pour la vente de leurs titres à nos clients. Les commissions de suivi que nous recevons dans le cadre de la vente de fonds communs de placement en sont un bon exemple. La réglementation sur les valeurs mobilières exige que les émetteurs incluent des renseignements sur ce type d’entente et la rémunération qui s’y rattache dans leurs documents de placement.
• Devise et taux d’intérêt : À l’occasion, nous pouvons être rémunérés indirectement. Par exemple, au moment de la conversion de devises, nous pouvons recevoir une rémunération équivalant à la différence entre le taux de change que paient nos clients et celui que nous payons pour la même devise. Nous pouvons également être rémunérés si le taux d’intérêt que nous recevons sur les fonds investis est supérieur à celui que nous consentons à nos clients.
• Marchés : Nous pouvons recevoir une rémunération en fonction du marché sur lequel nous exécutons les transactions de nos clients. Les organismes de réglementation surveillent les conditions dans lesquelles nous exécutons les transactions de nos clients.
• Titres hors cote : Nous pouvons recevoir une rémunération pour l’achat ou la vente de titres hors cote. Ces placements sont négociés hors des marchés traditionnels. Lorsque nous achetons ces titres, nous majorons le cours final payé par nos clients, et le réduisons lors de leur vente.
• Rémunération des conseillers en placement : Les conseillers en placement reçoivent différents types de rémunération incitative (voyages ou primes) lorsque le revenu qu’ils génèrent atteint un certain seuil. Nous interdisons à nos conseillers en placement de donner des recommandations dans le seul but de générer un revenu, et ce, sans que le client n’en bénéficie. Nous avons mis en place un programme de supervision intégré visant à surveiller les conseillers en placement et à assurer que leurs recommandations conviennent aux objectifs et à l’horizon de placement des clients, ainsi qu’à leur niveau de tolérance au risque, à leur connaissance en placement et à leur situation financière globale.
• Comptes à honoraires ou à commissions : À certains moments, il peut être plus économique pour les clients de payer une commission par transaction, plutôt que des frais en fonction des actifs qu’ils possèdent. Nos conseillers en placement doivent s’assurer que les clients utilisent la méthode de facturation qui convient le mieux à leurs besoins.
• Vote par procuration : Votre conseiller en placement peut vous demander si vous avez l’intention de voter sur un sujet en particulier ou à propos d’une question liée aux titres que vous détenez. Il peut même vous recommander de voter dans un sens précis. Dans certains cas, l’émetteur ou une autre partie nous paie, ou paie votre conseiller en placement, pour demander votre vote ou une procuration en leur faveur. Dans ce cas, nous demandons toujours à nos conseillers en placement de divulguer la rémunération qu’ils reçoivent (ou que nous recevons). Notre politique stipule que toute recommandation émise par un conseiller en placement doit être dans les meilleurs intérêts du client.
• Transaction entre deux clients : Il arrive qu’un client veuille acheter un titre par notre entremise et qu’un autre client veuille vendre le même titre, également par notre entremise. Notre politique vise à assurer que ce type de transaction soit traité à la juste valeur du marché. Ni nous ni nos conseillers en placement ne sommes autorisés à privilégier un client par rapport à un autre. La réglementation et nos politiques exigent que les recommandations des conseillers en placement soient toujours adaptées aux besoins des clients.
• Compte sur marge ou prêt pour investissement : Un compte sur marge ou un prêt pour investissement génère des intérêts débiteurs, de même que des frais ou des commissions supplémentaires lorsque nous investissons le montant emprunté. Cette opération est avantageuse pour nous, de même que pour le conseiller en placement ou l’une de nos entités reliées qui a consenti le prêt. Toute recommandation émise par un conseiller en placement dans le domaine de l’investissement doit convenir aux besoins des clients.

D’autres conflits d’intérêts potentiels ou réels peuvent survenir. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour identifier ces situations et y répondre de façon juste et raisonnable, tout en veillant à mettre à jour nos politiques lorsque nécessaire. Tout conflit d’intérêts important qui n’aura pas été évité vous sera communiqué dès qu’il surviendra.

FBN et les autres sociétés du même groupe que la Banque Nationale effectuent entre elles des référencements de clients, en fonction des besoins de chaque client, lorsque ceux-ci nous ont donné leur consentement. Si l’une des sociétés du groupe Banque Nationale n’offre pas un service dont un client a besoin, elle référera alors le client à une autre société du groupe offrant ce service. Un exemple de référence type est lorsque la Banque Nationale nous réfère un client désirant ouvrir un compte de courtage.

Certaines unités d’affaires du groupe de la Banque Nationale, dont la FBN, sont inscrites en vertu de la législation sur les valeurs mobilières. Si vous êtes référé à une unité d’affaires pour un produit ou service exigeant une inscription en vertu de cette législation, cette unité d’affaires est responsable envers vous pour les activités qui requièrent une inscription. Par exemple, si vous êtes référé à la FBN par la Banque Nationale pour une transaction d’investissement, la FBN sera responsable de tous les aspects reliés à cette opération.

Les ententes de référencement (d’indication) et les sociétés du même groupe que la Banque Nationale.

FBN conclut des ententes de référencement de clients avec les sociétés du même groupe que la Banque Nationale ci-dessous. FBN et chacune des sociétés énumérées ci-dessous sont des entités entièrement séparées les unes des autres, mais toutes sont des filiales en propriété exclusive, directe ou indirecte, de la Banque Nationale. Chaque société détient les inscriptions exigées par les lois applicables, en vertu des services qu’elle offre.

• Banque Nationale est une banque à charte fédérale qui offre une gamme complète de services bancaires, dont des services aux entreprises et de banque d’investissement. La Banque Nationale est active sur les marchés mondiaux et, par l’intermédiaire de ses filiales, est présente dans les segments du courtage de valeurs mobilières, de l’assurance et de la gestion de patrimoine, ainsi que dans la gestion de fonds communs de placement et de régimes de retraite.
• Financière Banque Nationale inc. (FBN inc.) est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières. FBN inc. est inscrite dans tous les territoires et provinces canadiens. FBN inc. offre des services de conseils et de courtage pour les particuliers avec des services de courtage institutionnel, de banque d’investissement, de financement des sociétés et de compensation de titres pour des tiers. De plus, des services de courtage à escompte (opérations sans conseil) sont offerts sous sa marque de commerce « Banque Nationale Courtage Direct (BNCD) » et des services administratifs divers et de négociation (garde, compensation, production de relevés de compte, gestion des ouvertures de compte) sont offerts sous sa marque de commerce « Banque Nationale Réseau indépendant (BNRI) ».
• Gestion privée 1859 est une marque de commerce que la FBN et d’autres sociétés du groupe de la Banque Nationale utilisent. Elle a été créée pour les familles et les particuliers fortunés qui souhaitent alléger le fardeau que peut représenter la gestion courante des différents aspects de leur patrimoine. Ces clients comprennent les avantages de confi er cette tâche à des professionnels. Son modèle d’affaires est conçu comme une offre globale et intégrée.
• Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale. Le Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. offre divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.
• Services Financiers FBN inc. et Services Financiers FBN ltée (conjointement, « SFFBN ») sont des filiales en propriété exclusive de la FBN. SFFBN offre divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l’assurance invalidité, l’assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.