Cette section vous permet de consulter nos processus et nos principes de gestion de conflits et autres situations pouvant avoir une incidence sur les services que nous vous fournissons.
Au Canada, la réglementation sur les valeurs mobilières exige des courtiers qu’ils se conforment à certaines règles à l’égard des conflits d’intérêts. Il nous importe de vous communiquer les méthodes par lesquelles nous identifions et traitons les conflits d’intérêts, de même que la façon dont nous veillons à en minimiser les conséquences.
Nous considérons un conflit d’intérêts potentiel comme étant toute circonstance dans laquelle nos intérêts, ceux de nos employés ou de nos conseillers en placement peuvent s’avérer incompatibles ou divergents par rapport à ceux de nos clients ou d’autres individus ou entités qui utilisent nos services.
Nous prenons des mesures raisonnables pour identifier tous les conflits d’intérêts importants existants, de même que ceux que nous pouvons raisonnablement anticiper. Nous évaluons ensuite le niveau de risque associé à chaque conflit.
Nous évitons toute situation pouvant créer un conflit d’intérêts important ou présentant un risque trop élevé pour vous ou pour l’intégrité des marchés financiers. Dans toute autre situation, nous nous assurons que des mesures appropriées sont mises en place afin de contrôler le conflit. Lorsqu’elle ne peut être évitée, nous vous informerons de toute situation de conflit d’intérêts important, existant ou potentiel, de même que de toute situation de conflit d’intérêts important futur pouvant survenir.
Nous pourrions être en conflit d’intérêts dans nos rapports avec :
Les sections qui suivent décrivent chacun de ces conflits d’intérêts
potentiels, ainsi que la façon dont nous les traitons.
Nos activités impliquent parfois l’administration ou le contrôle de titres de sociétés ou d’individus reliés ou associés à nous. Voici comment nous définissons ces termes.
Une société ou un individu est considéré comme un « émetteur relié » si :
Une société ou un individu est un « émetteur associé » s’il existe, entre l’émetteur et nous, une relation pouvant amener un acheteur éventuel sérieux à mettre en doute notre indépendance à l’égard de cet émetteur. Ceci inclut la relation de cet émetteur avec nous, avec l’un de nos émetteurs reliés, avec nos directeurs, dirigeants ou partenaires, ou ceux d’un de nos émetteurs reliés.
En date du 10 janvier 2019, les sociétés suivantes sont considérées comme nos émetteurs reliés en vertu des lois sur les valeurs mobilières du Canada.
Dans le cadre de nos activités avec nos émetteurs reliés ou associés, nous pouvons :
Il est de notre devoir de respecter intégralement toutes les lois sur les valeurs mobilières et de présenter toute l’information requise lorsque nous agissons à titre de conseiller, de courtier ou de preneur ferme des titres de la Banque Nationale du Canada et d’autres émetteurs reliés ou associés.
Avant de vous conseiller par rapport aux titres d’un émetteur relié ou de participer à la distribution de titres d’un émetteur relié, nous vous informerons, verbalement ou par écrit, de la relation entre le conseiller et l’émetteur des titres.
Avant d’exercer tout pouvoir discrétionnaire sur les titres d’un émetteur relié ou associé, nous vous remettons la plus récente copie de la Déclaration de principes de l’émetteur. Lorsque nécessaire, nous obtenons également votre consentement écrit précis et éclairé avant d’exercer le pouvoir discrétionnaire. Dans les provinces de l’Alberta, de l’Ontario et de Terre-Neuve, nous prenons ces mesures une fois par année.
Lorsque nous transigeons avec une filiale ou une entité associée, que ce soit pour la vente ou l’achat de titres, nous veillons à ce que le coût de la transaction et toute commission de courtage applicable soient aussi avantageux ou plus avantageux que ceux offerts par un courtier tiers non relié dans le cadre d’une opération sans lien de dépendance.
De plus, nous nous assurons que toutes les négociations de titres d’un émetteur relié ou associé tiennent compte de vos objectifs de placement.
Dans l’exercice de nos activités de courtier en valeurs mobilières, nous pouvons agir à titre de mandataire ou de contrepartiste dans des transactions de vente ou d’achat en votre nom. Dans de tels cas, nous vous fournirons les services conformément à nos pratiques et procédures habituelles, ainsi qu’à la législation ou réglementation applicables.
En raison de notre affiliation à la Banque Nationale du Canada et à ses filiales, nous avons mis en place des politiques visant à parer aux conflits d’intérêts potentiels et à nous assurer que nous agissons dans votre meilleur intérêt.
Nous sommes inscrits à titre de courtier en valeurs mobilières, en plus d’être une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. La Banque Nationale du Canada est un actionnaire important des courtiers et des conseillers suivants, ce qui signifie qu’elle détient, directement ou indirectement, plus de 10 % de toute catégorie ou série de titres à droit de vote :
Nous sommes donc reliés à ces courtiers et conseillers. Bien que les
administrateurs et dirigeants de ces sociétés puissent exercer des
fonctions dans plus d’une de ces sociétés, celles-ci sont exploitées
en tant qu’entités juridiques distinctes.
Dans le cadre
de nos activités avec les courtiers et conseillers reliés mentionnés
dans cette section, nous pouvons nous offrir des services variés l’un
envers l’autre, notamment des services de gestion et d’administration,
ainsi que la référence de clients (indication de clients).
Ces relations sont soumises à certaines des exigences législatives et réglementaires du secteur des valeurs mobilières. Nous avons également adopté des politiques et procédures internes qui complètent ces exigences, y compris une politique sur la confidentialité de l’information.
Groupe TMX Limitée
Groupe Banque Nationale inc., une société reliée à la Financière Banque Nationale inc. (FBN), contrôle ou détient un intérêt dans le Groupe TMX Limitée représentant plus de 5 % des titres de participation émis et en circulation de la société, et a un administrateur délégué siégeant sur le conseil d’administration. FBN est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada (BNC). La BNC peut, à l’occasion, conclure des ententes de crédit ou des ententes financières avec des sociétés qui font l’objet d’études financières ou de recommandations de la FBN. En date des présentes, la Banque Nationale du Canada est un créancier du Groupe TMX Limitée. En conséquence, la FBN peut être considérée comme ayant un intérêt économique dans le Groupe TMX Limitée. Aucune personne ou société n’est tenue d’acquérir des produits ou services du Groupe TMX Limitée ou de l’une de ses filiales comme condition préalable pour faire affaire avec le Groupe TMX Limitée ou l’une de ses filiales.
Également, le Groupe TMX Limitée est le commanditaire de Alpha Trading Systems Limited Partnership. Alpha Trading Systems Limited Partnership détient Alpha Exchange Inc., un marché boursier pour la négociation de valeurs mobilières au Canada.
Nous pouvons effectuer des opérations en votre nom à la Bourse Alpha Exchange Inc. et saisir les ordres qui ne sont pas immédiatement exécutables dans le registre d’Alpha Exchange Inc. À cet égard, nous sommes soumis à certaines obligations et exigences réglementaires, dont celle d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations ont préséance sur les intérêts directs et indirects que possède la FBN dans les sociétés mentionnées ci-dessus.
Dans le cours normal de leurs activités, nos directeurs, dirigeants, employés, représentants et agents pourraient se trouver dans des situations où leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux d’un client.
Nous nous sommes donc munis d’un code de déontologie, d’un manuel de conformité et de politiques internes. Ces documents stipulent entre autres que nos employés ne doivent jamais favoriser leurs propres intérêts au détriment de leurs responsabilités envers les clients ou envers la FBN. Ils soulignent également le fait que tout conflit d’intérêts important doit être traité de façon juste, équitable et transparente, et ce, conformément aux meilleurs intérêts des clients.
Voici quelques règles dont il est question dans ces documents :
D’autres conflits d’intérêts potentiels ou réels peuvent survenir. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour identifier ces situations et y répondre de façon juste et raisonnable, tout en veillant à mettre à jour nos politiques lorsque nécessaire. Tout conflit d’intérêts important qui n’aura pas été évité vous sera communiqué dès qu’il surviendra.
En raison de notre affiliation à la Banque Nationale du Canada et à ses filiales, nous avons mis en place des politiques visant à parer aux conflits d’intérêts potentiels et à nous assurer que nous agissons dans votre meilleur intérêt.
Nous sommes inscrits à titre de courtier en valeurs mobilières, en plus d’être une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. La Banque Nationale du Canada est un actionnaire important des courtiers et des conseillers suivants, ce qui signifie qu’elle détient, directement ou indirectement, plus de 10 % de toute catégorie ou série de titres à droit de vote :
Nous sommes donc reliés à ces courtiers et conseillers. Bien que les
administrateurs et dirigeants de ces sociétés puissent exercer des
fonctions dans plus d’une de ces sociétés, celles-ci sont exploitées
en tant qu’entités juridiques distinctes.
Dans le cadre
de nos activités avec les courtiers et conseillers reliés mentionnés
dans cette section, nous pouvons nous offrir des services variés l’un
envers l’autre, notamment des services de gestion et d’administration,
ainsi que la référence de clients (indication de clients).
Ces relations sont soumises à certaines des exigences législatives et réglementaires du secteur des valeurs mobilières. Nous avons également adopté des politiques et procédures internes qui complètent ces exigences, y compris une politique sur la confidentialité de l’information.
Groupe TMX Limitée
Groupe Banque Nationale inc., une société reliée à la Financière Banque Nationale inc. (FBN), contrôle ou détient un intérêt dans le Groupe TMX Limitée représentant plus de 5 % des titres de participation émis et en circulation de la société, et a un administrateur délégué siégeant sur le conseil d’administration. FBN est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada (BNC). La BNC peut, à l’occasion, conclure des ententes de crédit ou des ententes financières avec des sociétés qui font l’objet d’études financières ou de recommandations de la FBN. En date des présentes, la Banque Nationale du Canada est un créancier du Groupe TMX Limitée. En conséquence, la FBN peut être considérée comme ayant un intérêt économique dans le Groupe TMX Limitée. Aucune personne ou société n’est tenue d’acquérir des produits ou services du Groupe TMX Limitée ou de l’une de ses filiales comme condition préalable pour faire affaire avec le Groupe TMX Limitée ou l’une de ses filiales.
Également, le Groupe TMX Limitée est le commanditaire de Alpha Trading Systems Limited Partnership. Alpha Trading Systems Limited Partnership détient Alpha Exchange Inc., un marché boursier pour la négociation de valeurs mobilières au Canada.
Nous pouvons effectuer des opérations en votre nom à la Bourse Alpha Exchange Inc. et saisir les ordres qui ne sont pas immédiatement exécutables dans le registre d’Alpha Exchange Inc. À cet égard, nous sommes soumis à certaines obligations et exigences réglementaires, dont celle d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations ont préséance sur les intérêts directs et indirects que possède la FBN dans les sociétés mentionnées ci-dessus.
Dans le cours normal de leurs activités, nos directeurs, dirigeants, employés, représentants et agents pourraient se trouver dans des situations où leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux d’un client.
Nous nous sommes donc munis d’un code de déontologie, d’un manuel de conformité et de politiques internes. Ces documents stipulent entre autres que nos employés ne doivent jamais favoriser leurs propres intérêts au détriment de leurs responsabilités envers les clients ou envers la FBN. Ils soulignent également le fait que tout conflit d’intérêts important doit être traité de façon juste, équitable et transparente, et ce, conformément aux meilleurs intérêts des clients.
Voici quelques règles dont il est question dans ces documents :
D’autres conflits d’intérêts potentiels ou réels peuvent survenir. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour identifier ces situations et y répondre de façon juste et raisonnable, tout en veillant à mettre à jour nos politiques lorsque nécessaire. Tout conflit d’intérêts important qui n’aura pas été évité vous sera communiqué dès qu’il surviendra.
FBN et les autres sociétés du même groupe que la Banque Nationale
effectuent entre elles des référencements de clients, en fonction des
besoins de chaque client, lorsque ceux-ci nous ont donné leur
consentement. Si l’une des sociétés du groupe Banque Nationale n’offre
pas un service dont un client a besoin, elle référera alors le client
à une autre société du groupe offrant ce service. Un exemple de
référence type est lorsque la Banque Nationale nous réfère un client
désirant ouvrir un compte de courtage.
Certaines unités d’affaires du groupe de la Banque Nationale, dont la FBN, sont inscrites en vertu de la législation sur les valeurs mobilières. Si vous êtes référé à une unité d’affaires pour un produit ou service exigeant une inscription en vertu de cette législation, cette unité d’affaires est responsable envers vous pour les activités qui requièrent une inscription. Par exemple, si vous êtes référé à la FBN par la Banque Nationale pour une transaction d’investissement, la FBN sera responsable de tous les aspects reliés à cette opération.
Les ententes de référencement (d’indication) et les sociétés du même groupe que la Banque Nationale.
FBN conclut des ententes de référencement de clients avec les sociétés du même groupe que la Banque Nationale ci-dessous. FBN et chacune des sociétés énumérées ci-dessous sont des entités entièrement séparées les unes des autres, mais toutes sont des filiales en propriété exclusive, directe ou indirecte, de la Banque Nationale. Chaque société détient les inscriptions exigées par les lois applicables, en vertu des services qu’elle offre.
Lorsque nous référons un client à une autre société du groupe de la Banque Nationale ou lorsqu’une société du groupe nous réfère un client, la société reçoit une commission de référencement de l’autre société.
Il est important de noter que ces ententes de référencement ne font pas augmenter les coûts ou les frais se rapportant aux services fournis au client. Le client ne paie donc pas de frais plus élevés parce qu’une entente de référencement a été conclue entre nous et une autre société du groupe de la Banque Nationale.
Les commissions nous encouragent à nous référer des clients les uns envers les autres. Le montant de la commission varie selon la société du groupe de la Banque Nationale qui participe à l’entente et selon que le client est référé par nous ou à nous.
De concert avec les autres sociétés du groupe de la Banque Nationale, nous avons adopté des politiques et procédures pour aider à identifier tout conflit d’intérêts important pouvant découler de ces ententes et à y répondre. Nous ne serons pas partie prenante ou mis au courant de vos opérations particulières avec la ou les autres sociétés du groupe de la Banque Nationale autrement qu’en ce qui concerne toute commission de référencement générée ou toute autorisation particulière que vous pourriez donner au(x) société(s) du groupe de la Banque Nationale dans votre formulaire d’ouverture de compte.
Les commissions de référencement que nous partageons avec les sociétés du groupe de la Banque Nationale peuvent être modifiées de temps à autre, en fonction des ententes que nous pouvons conclure avec chacune d’entre elles. Dans un tel cas, la liste des ententes de référencement et l’information relative aux commissions de référencement seront mises à jour et pourront être consultées sur le site Internet de la FBN.
De temps à autre, la FBN et d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier effectuent entre eux des indications de clients. Les membres de Banque Nationale Groupe financier favorisent l’indication des clients entre eux, en fonction des besoins de chaque client. Une indication peut avoir lieu, par exemple, lorsqu’un membre de Banque Nationale Groupe financier n’offre pas certains services dont un client a besoin, mais qu’un autre membre de Banque Nationale Groupe financier les offre; on indique alors le client à cet autre membre de Banque Nationale Groupe financier pour que le client puisse se prévaloir de ses services. Par exemple, la Banque Nationale indique régulièrement des clients à la FBN pour l’ouverture de comptes de courtage en valeurs mobilières.
Si un client est indiqué à un membre de Banque Nationale Groupe financier qui est inscrit en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, comme c’est le cas de la FBN, ce membre de Banque Nationale Groupe financier est responsable des activités qui requièrent une inscription, comme l’obligation de « connaître son client » et l’obligation d’évaluer la convenance des placements proposés au client.
La partie qui suit décrit brièvement les membres de Banque Nationale Groupe financier avec lesquels la FBN conclut des ententes d’indication de clients de temps à autre ainsi que la nature générale des services qu’offre chacun. FBN et chacun des membres de Banque Nationale Groupe financier énumérés ci-après sont tous des entités entièrement séparées les unes des autres, mais sont tous des filiales en propriété exclusive, directe ou indirecte, de la Banque Nationale. Chaque membre de Banque Nationale Groupe financier offre à sa clientèle sa propre gamme de services – par exemple, services de gestion discrétionnaire de portefeuille, services aux clients fortunés, services de courtage direct sans conseil, services d’assurances – pour lesquels il détient les inscriptions exigées par les lois applicables, incluant, le cas échéant, les lois sur les valeurs mobilières applicables.
Banque Nationale est une banque à charte fédérale qui offre une
gamme complète de services bancaires, dont des services aux
entreprises et de banque d’investissement. La Banque Nationale est
active sur les marchés mondiaux et, par l’intermédiaire de ses
filiales, est présente dans les segments du courtage de valeurs
mobilières, de l’assurance, de la gestion de patrimoine ainsi que dans
la gestion de fonds communs de placement et de régimes de
retraite.
Financière Banque Nationale inc. (FBN) est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières. FBN est inscrite dans tous les territoires et provinces canadiens. FBN offre des services de conseils et de courtage pour les particuliers avec des services de courtage institutionnel, de banque d’investissement, de financement des sociétés et de compensation de titres pour des tiers. De plus, des services de courtage à escompte (opérations sans conseil) sont offerts sous sa marque de commerce « Banque Nationale Courtage Direct (BNCD) » et des services administratifs divers et de négociation (garde, compensation, production de relevés de compte, gestion des ouvertures de compte) sont offerts sous sa marque de commerce « Banque Nationale Réseau indépendant (BNRI) ».
Gestion privée 1859, est une marque de commerce utilisée par la FBN et certains autres membres de Banque Nationale Groupe financier, qui a été créée pour les familles et les particuliers fortunés qui souhaitent se libérer du fardeau de gérer leur patrimoine au quotidien et qui comprennent les avantages qu’il y a de confier cette tâche à des professionnels. Son modèle d’affaires est conçu comme une offre globale et intégrée.
Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale qui offre divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l'assurance invalidité, l'assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.
Services Financiers Financière Banque Nationale inc. et Services Financiers Financière Banque Nationale ltée (« SFFBN ») sont des filiales en propriété exclusive de la FBN qui offrent divers produits et services d’assurances, dont l’assurance-vie, l'assurance invalidité, l'assurance maladies graves et d’autres produits d’assurances pour les particuliers et les entreprises.
Les ententes d’indication de clients que la FBN conclut de temps à autre avec d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier, aux termes desquelles elle indique de ses clients à d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier ou reçoit des indications de ceux-ci, prévoient le partage de commissions. Il est important de noter que ces ententes d’indication de clients ne font pas augmenter les coûts ou les frais se rapportant aux services fournis au client. Le client ne paie donc pas de frais plus élevés parce qu’une entente d’indication de clients a été conclue entre la FBN et un autre membre de Banque Nationale Groupe financier. Cependant, les commissions que la FBN et l’autre membre de Banque Nationale Groupe financier partagent, encouragent chacun à indiquer des clients à l’autre. Le montant de la commission varie selon le membre de Banque Nationale Groupe financier qui participe à l’entente et selon que le client est référé à la FBN ou par celle-ci.
Les commissions d’indication qui peuvent être versées à la FBN ou payées par celle-ci dans le cadre d’ententes d’indication de clients conclues avec d’autres membres de Banque Nationale Groupe financier sont présentées ci-dessous. À titre d’information, un point de base est l’équivalent de 0,01 % (un centième de un pour cent).
Gestion privée 1859 verse à la Banque Nationale 30% du revenu brut total généré par le compte indiqué pendant sa première année.
La Banque Nationale verse à la FBN 20 points de base du montant indiqué, sous réserve d’un montant maximum de 15 000,00$ pour les indications de clients dirigées vers Services bancaires aux entreprises.
FBN verse annuellement à la Banque Nationale 16,5 points de base sur le montant indiqué, pendant cinq ans.
Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. ou SFFBN, selon le cas, verse à la FBN 50% du revenu total qu'elle reçoit de la compagnie d’assurance relativement à la transaction impliquée, incluant un montant de renouvellement qui varie selon le produit et la compagnie d’assurance.
La Banque Nationale verse à la FBN les points de base suivants selon le produit et le montant visés.
Produit | Durée du prêt ou montant requis | Commission versée à la FBN |
Prêt hypothécaire Paiement unique selon le montant déboursé | 1 an | 15 points de base |
2 ans | 20 points de base | |
3 ans | 25 points de base | |
4 ans | 30 points de base | |
Variable | 35 points de base | |
Tout-En-Un | Paiement unique si la limite autorisée est de 50 000 $ ou plus | 500 $ |
et | ||
Commission annuelle basée sur le volume utilisé | 10 points de base | |
Marge de crédit Prêt sur valeur de rachat | Paiement unique si la limite autorisée est inférieure à 100 000 $ | 100 $ |
ou | ||
Commission annuelle basée sur le volume utilisé si > 100 000 $ | 20 points de base | |
Marge de crédit personnelle Prêt personnel | Paiement unique sur le montant déboursé (1 000 $ maximum) | 20 points de base maximum, 1 000 $ |
FBN et les membres de Banque Nationale Groupe financier ont adopté des politiques et des procédures pour les aider à repérer tout conflit d’intérêts important qui pourrait découler des ententes d’indication de clients et y répondre. FBN ne sera pas partie prenante ni au courant de vos transactions particulières avec l’autre membre de Banque Nationale Groupe financier autrement qu’en ce qui concerne toute commission d’indication générée ou toute autorisation particulière que vous pourriez donner au membre de Banque Nationale Groupe financier dans votre formulaire d’ouverture de compte ou autrement pour lui permettre de continuer à vous offrir ses services.
Les commissions d’indication que la FBN et les membres de Banque Nationale Groupe financier se partagent, peuvent être modifiées de temps à autre en fonction des ententes que la FBN et les membres de Banque Nationale Groupe financier peuvent conclurent entre eux. Dans un tel cas, la liste des ententes d’indication de clients et l’information relative aux commissions d’indication seront mise-à-jour et pourront être consultées sur le site Internet de la FBN.
Comparer le rendement de votre portefeuille à celui d'une mesure de référence appropriée est un exercice fort utile pour en faire le suivi et l’évaluation. Les comparaisons avec des mesures de référence peuvent vous aider à déterminer si votre stratégie de placement donne les résultats escomptés ou si des changements s’avèrent nécessaires. Les mesures de référence quant aux investissements sont également utiles pour établir des attentes réalistes sur le rendement que votre portefeuille peut générer à long terme.
Ces points de repère fournissent habituellement une mesure du rendement généré par des classes d'actifs spécifiques sur une période donnée. On les désigne souvent sous le nom d’indices de référence étant donné qu’il s’agit de la forme la plus courante de mesure d’investissement – comme un indice boursier ou obligataire. Un indice de référence doit reproduire le titre ou le portefeuille dont vous faites le suivi aussi étroitement que possible pour que la comparaison soit significative. Parmi des exemples d’indices de référence, figurent le S-&-P / TSX pour les actions canadiennes, le DEX Univers pour les obligations canadiennes et le S & P 500 pour les actions américaines. Pour un portefeuille composé de titres de plusieurs classes d'actifs différentes, la comparaison appropriée serait une combinaison d'indices pondérés en fonction de la composition des actifs du portefeuille.
Pour plus d'informations sur la comparaison du rendement de votre portefeuille à un indice de référence, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en placement.
Comptes en dollars canadiens 1 |
Comptes en dollars américains 2 |
|
Tous les soldes créditeurs |
Taux de base 0,00 % |
Taux de base 0,00 % |
Comptes en dollars canadiens 1 |
Comptes en dollars américains 2 |
|
Tous les soldes débiteurs |
Taux de base + 7,00 % |
Taux de base + 7,00 % |
Soldes Débiteurs | Comptes en dollars canadiens 1 |
Comptes en dollars américains 2 |
0 $ - 49 999 $ |
Taux de base + 1,50 % |
Taux de base + 1,50 % |
50 000 $ - 99 999 $ |
Taux de base + 1,25 % |
Taux de base + 1,25 % |
100 000 $ et plus |
Taux de base + 1,00 % |
Taux de base + 1,00 % |
Intérêt minimum : 5,00$ (créditeur et débiteur)
1 Le taux de base fait référence au taux de base de la Banque Nationale du Canada.
2 Le taux de base fait référence au taux de la Banque centrale américaine (Federal Reserve).
En vertu de la règlementation existante, la Financière Banque
Nationale inc. doit vous aviser de ce qui suit :
Le
siège social de Financière Banque Nationale Inc.(NBF inc.) est situé
dans la province de Québec.
Vous trouverez ci-après le nom et l’adresse des mandataires aux fins de signification de la FBN inc. dans les provinces et territoires où elle n’a pas de place d’affaires :
Nunavut
Chandler & Cooper
A/S : Susan Cooper
203 - 626
Tuniit Plaza
P.O. Box 2021
Iqualuit (Nunavut) X0A 0H0
Terre-Neuve
Stewart McKelvey Stirling Scales
A/S
Lewis B. Andrews
Cabot Place
1100 - 100 New Gower
Street
St-John's, NFLD, A1C 5V3
Territoire du Nord-Ouest
Lawson Lundell, LLP
A/S Keith Bergner
200 – 4915,
48th Street
B.O.Box 818
Yellowknife, NT, X1A 2N6
Yukon
MacDonald & Company
A/S Grant
MacDonald
200 - 204 Lambert Street
Whitehorse, YT, Y1A 3T2
Île-du-Prince-Edouard
Stewart McKelvey Stirling Scales
65 Grafton Street
P.O. Box 2140
Charlottetown, PEI, CIA 8B9
Pour protéger votre avoir, il faut tout d’abord vous assurer de la solidité et de la crédibilité de votre institution financière. À cet égard, les clients de Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine sont particulièrement choyés puisqu’ils bénéficient non seulement de sa vaste expérience en placement, mais aussi d’une capacité à maintenir sa solidité financière, sa crédibilité et sa fiabilité en toute circonstance.
En tant que membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine est membre de la protection du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Cette couverture vous protège dans l’éventualité improbable où Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine deviendrait insolvable. Votre protection inclut :
Pour en savoir davantage à propos de cette protection, communiquez directement avec le Fonds Canadien de Protection des Épargnants :
79, rue Wellington Ouest
Bureau 610, B.P. 75
Toronto,
Ontario M5K 1E7
Sans frais : 1 866 243-6981
Courriel: info@cipf.ca
Internet: www.fcpe.ca
Et ce n’est pas tout ! Les titres à revenu fixe, comme les obligations, les coupons détachés et les bons du Trésor, disposent de leur propre garantie relative au rendement et à la valeur à l’échéance. Cette garantie est inconditionnelle et sans limites dans le cas de titres émis par un gouvernement où l’une de ses agences.
Au-delà de ces couvertures, l’une des plus importantes protections dont puisse profiter votre argent est la bonne santé de votre institution financière. À cet égard, Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine fait partie de Banque Nationale du Canada, un regroupement qui est au service des investisseurs d’ici depuis plus de 150 ans et est l’un des plus réputés au pays.
En date du 1er juillet 2014, le gouvernement canadien a procédé à un ajout à la loi de l'impôt sur le revenu. Cet ajout vise à contrer l'évasion fiscale des contribuables américains. Cette loi oblige les institutions financières canadiennes à identifier et divulguer annuellement aux autorités fiscales canadiennes, les informations sur les comptes détenus par des "personnes des États-Unis".
En savoir plus
Qu'est-ce que CRS-FATCA?
CRS-FATCA réfère à la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »), une loi américaine, et au Common Reporting Standard (« CRS »), une norme internationale, dont les principes ont été intégrés à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
L’objectif de ces exigences réglementaires consiste à contrer l’évasion fiscale des contribuables. Pour ce faire, les institutions financières, incluant la Banque Nationale, ses filiales et ses centres étrangers (la « Banque ») doivent recueillir et divulguer à l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») certains renseignements relatifs aux comptes financiers qu’elles tiennent et pour lesquels les titulaires sont des résidents étrangers aux fins de l’impôt. Cette divulgation est faite sur une base annuelle et les renseignements recueillis doivent donc être constamment maintenus à jour en cas de changement.
Depuis le 1er mai 2016, votre conseiller en placement doit vous remettre un document intitulé Aperçu du fonds avant que vous ne procédiez à l’achat d’un fonds commun de placement. Cette transaction d’achat ne pourra pas être effectuée tant que votre conseiller en placement ne vous aura pas transmis ce document. Certains cas d’exception existent; votre conseiller en placement pourra en discuter avec vous. Ces changements ne sont pas uniques à la Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine, puisqu’ils s’appliqueront aussi à l’ensemble de l’industrie sepuis la fin du mois de mai 2016.
La remise de l’Aperçu du fonds avant la transaction vous donnera le temps nécessaire pour examiner les renseignements importants relatifs au fonds que vous désirez acheter.
L’Aperçu du fonds vous sera remis en main propre ou transmis par courriel, envoi postal ou télécopieur, dépendamment de la méthode que vous et votre conseiller en placement avez choisie. N’hésitez pas à le/la contacter pour plus de renseignements à ce sujet.
L’Aperçu du fonds est un document contenant des informations
essentielles sur le fonds commun de placement dans lequel vous voulez
investir. Chaque fonds commun de placement fait l’objet d’un Aperçu
du fonds qui lui est propre et qui présente des renseignements
sur les actifs qui le composent, son rendement et les risques et frais
associés à la souscription et à la possession de ses titres. Vous
devriez toujours lire l’Aperçu du fonds lorsque vous
investissez dans un fonds commun de placement afin de bien comprendre
ses principales caractéristiques.
Pour en savoir
davantage sur ce changement, n’hésitez pas à communiquer avec votre
conseiller en placement.