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Successions

Liste des documents légaux requis afin de procéder au règlement d'une succession, dans l'une des formes acceptables ci-après énumérées:

Original

Copie de l'original, certifiée par un notaire du Québec

Documents légaux :

Testament

Certificat de décès du Directeur de l'état civil ou attestation de décès de la maison funéraire

Recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires du Québec ainsi qu'auprès du Barreau du Québec, afin de vérifier si un testament avait été inscrit au nom du défunt dans l'un de ces registres.

Ainsi que les documents de la Financière Banque Nationale qui seront signés par les liquidateurs.

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