Les investisseurs investissent dans les parts de la société en commandite, devenant ainsi des associés commanditaires.
Actions accréditives
Les contribuables québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Au Québec, le taux d’impôt marginal selon différents niveaux de salaires (année 2024) est le suivant. Source : Turboimpôt
Actions accréditives
Revenu annuel 2024 | Taux d’impôt marginal |
150 000$ | 47.46% |
175 000$ | 47.46% |
200 000$ | 49.97% |
250 000$ et plus | 53.31% |
Des abris fiscaux existent pour diminuer ce fardeau et parmi ceux-ci, les actions accréditives sont un moyen de le réduire. Rappelons que le régime fiscal du Québec prévoit de généreux crédits et déductions d’impôts (jusqu’à 147% de l’investissement) aux investisseurs qui achètent des parts d’actifs miniers qui se qualifient sous le régime des actions accréditives.
Comment investir dans les actions accréditives
Les investisseurs peuvent accéder au marché des actions accréditives en achetant des actions directement auprès d’entreprises minières qualifiées ou en investissant dans une société en commandite d’actions accréditives.
L’avantage d’investir dans des sociétés en commandite d’actions accréditives – disponibles auprès de la Financière Banque Nationale - sont :
- Une gestion professionnelle
- L’accès à une gamme variée d’actions accréditives
- La diversification
Quelques remarques
- L’investissement dans les actions accréditives comporte des risques
- Notre rôle est d’assurer de présenter aux investisseurs les options disponibles pour optimiser leur situation financière et fiscale. Les actions accréditives en font partie
- Vous êtes invités à consulter votre comptable ou fiscaliste afin d’évaluer si ce type d’investissement correspond à votre situation fiscale
Voici le cycle de vie des investissements en actions accréditives :
1Source: Guide des actions accréditives Ninepoint et Maple Leaf
La société en commandite conclut des accords d'investissement avec des sociétés de ressources naturelles en échange d'actions accréditives.
Dans un délai d'environ 12 mois, la société en commandite met en œuvre une opération de roulement de fonds communs de placement.
Selon la plus récente émission d’actions accréditives (Maple Leaf), la combinaison des déductions et crédits d’impôt offerts aux investisseurs québécois peut aller jusqu’à 147 %. Source – Émission Maple Leaf Québec II 2024
