Les investisseurs investissent dans les parts de la société en commandite, devenant ainsi des associés commanditaires.
Actions accréditives
Le niveau de taxation des contribuables québécois est parmi le plus élevé des pays de l‘OCDE. Voici un tableau qui résume le taux d’impôt marginal des deux paliers (fédéral et provincial) selon différents niveaux de salaires (année 2023). Source : Planiguide
Actions accréditives
Revenu annuel 2023 | Taux d’impôt marginal |
100 000$ à 105 000$ |
46.36% |
105 000$ à 139 000$ |
47.46% |
140 000$ à 199 000$ |
49.97% |
200 000$ et plus |
53.31% |
Certains abris fiscaux existent pour diminuer la ponction fiscale qui est prévue selon la loi de l’impôt. Parmi celles-ci, les actions accréditives sont un moyen d’optimiser l’efficience fiscale d’un contribuable.
Quelques remarques
- L’investissement dans les actions accréditives comporte des risques
- Ce type d’investissement s’inscrit dans une stratégie d’optimisation fiscale
- Notre rôle est d’assurer de présenter à nos clients le maximum d’options afin d’optimiser leur situation financière et fiscale. Les actions accréditives font partie des outils disponibles
- Vous êtes invités à consulter votre comptable ou fiscaliste afin d’évaluer si ce type d’investissement correspond à votre situation fiscale
Comment investir dans les actions accréditives
- Les investisseurs peuvent accéder au marché des actions accréditives en achetant des actions directement auprès des entreprises ou en investissant dans une société en commandite d’actions accréditives.
Les sociétés en commandite d’actions accréditives sont des véhicules de placement qui offrent trois avantages importants, qui s’ajoutent à l’avantage fiscal lié aux placements accréditifs :
- Une gestion professionnelle
- L’accès à une gamme variée d’actions accréditives
- La diversification
Le risque associé à un placement dans des sociétés de ressources naturelles de petite envergure peut être réduit lorsque des gestionnaires de placement professionnels et chevronnés élaborent un portefeuille bien diversifié de sociétés.
Voici le cycle de vie des investissements en actions accréditives :
1Source: Guide des actions accréditives Ninepoint et Mapple Leaf
La société en commandite conclut des accords d'investissement avec des sociétés de ressources naturelles en échange d'actions accréditives.
Dans un délai d'environ 12 mois, la société en commandite met en œuvre une opération de roulement de fonds communs de placement.
Les commanditaires bénéficieront d'une déduction fiscale d'environ 140 %¹ l'année de l'investissement (ou 147 % ou plus s'il s'agit d'un investisseur résidant au Québec).
