Quoi savoir sur le CELIAPP

26 avril 2023, par Nicolas Gauthier

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Alors que le CELIAPP est maintenant en vigueur depuis le 1er avril dernier, il est maintenant temps de s’y intéresser. Ainsi, par définition, le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) a été conçu dans l'objectif d'encourager les acheteurs d'une première habitation à économiser plus rapidement pour une mise de fonds.

De cette façon, ce compte permet aux acheteurs d'une première habitation de cotiser 8 000$ par année et jusqu'à un plafond à vie de 40 000$ dans ce compte.

Suis-je admissible au CELIAPP?

Les critères d’admissibilité au CELIAPP sont bien simples.

  • Vous devez être résident du Canada. 
  • Vous devez être âgé entre 18 et 71 ans au Québec.
  • Vous et votre conjointe ou conjoint n’aviez jamais été propriétaires d’une habitation et n’avez pas vécu dans une habitation appartenant à votre conjoint ou conjoint de fait au cours de l’année civile en cours et des quatre années civiles précédentes. Vous devez donc être considéré comme l’acheteur d'une première habitation.

Qu’est-ce que le CELIAPP?

La façon la plus simple de présenter un CELIAPP est de le considérer comme un parfait équilibre entre le CELI et le RÉER. En effet, ce compte permet d'économiser à l'abri de l'impôt et de retirer ses fonds sans impôts comme le CELI. Il est important de noter que pour que les retraits soient non imposables, vous devez utiliser cet argent pour acheter une propriété admissible.

En revanche, l’attrait du CELIAPP réside dans la déduction fiscale que l’on reçoit à la suite d’une cotisation, comme le RÉER.

Par exemple, si vous cotisez 8 000$ et que vous avez un taux marginal d’imposition de 50%, cela vous permettra d’obtenir 12 000$ de disponible pour votre prochaine maison (par le remboursement d’impôt de 4 000$). La beauté de la chose est que vous pouvez prendre ce remboursement d’impôt pour le remettre dans le CELIAPP.

Il est important de noter que comme le RÉER, il est possible de reporter les cotisations inutilisées d'un an à des années futures. Cela signifie que si jamais, vous ouvrez un compte CELIAPP cette année et que ne vous cotisez pas au compte, vous serez être en mesure de cotiser 16 000$, donc 2 fois 8 000$, l’an prochain.

Enfin, contrairement au régime d'accession à la propriété (RAP), il n’est pas nécessaire de rembourser le capital retiré du CELIAPP. Les retraits sont également non imposables.

La différence entre le CELIAPP et le RAP

Comme plusieurs d’entre vous devez déjà le savoir, il est également possible d’utiliser le régime d’accession à la propriété. Dans le tableau, on peut constater la différence entre le « RAP » et le « CELIAPP ».

Qu’arrive-t-il si je ne me sers jamais de mon CELIAPP?

C’est bien simple, l’épargne qui n’est pas utilisée pour acheter une habitation peut être transférée de manière non imposable et sans affecter vos droits vers un REER ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Il sera également possible d’effectuer un retrait imposable avec retenue d’impôt à la source puis le déposer dans un compte chèques courant, ou le réinvestir dans un CELI, par exemple.

En somme, si c’est possible, il est très important d’ouvrir son CELIAPP le plus rapidement, puisque contrairement au CELI, les droits de cotisations commencent à s’accumuler seulement une fois que le premier compte CELIAPP est ouvert.

Si vous désirez acheter une maison ou désirez ouvrir un CELIAPP n’hésitez pas à nous écrire.

Nicolas Gauthier

Conseiller en gestion de patrimoine

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