Fiscalité

"Si la sécurité du capital est pour vous un objectif non négociable, il y a des moyens de vous enrichir sans subir le risque de voir disparaître votre capital"

Une des stratégies fiscales dont peuvent se prévaloir actuellement plusieurs professionnels du domaine de la santé du Québec (médecins, dentistes, pharmaciens etc.) est de choisir d'exercer leurs activités par le biais d'une société incorporée.

L'avantage majeur de l'incorporation découle des économies d'impôt qui peuvent être dégagées, car le taux d'impôt corporatif (19%) est inférieur au taux d'impôt personnel maximum (48.22%.) En outre, ces économies peuvent permettre de dégager un rendement supplémentaire qui n’aurait pas été obtenu autrement.

L'étendue de l'avantage fiscal d'une incorporation dépend des situations financière et fiscale qui sont uniques à chaque individu. À titre d'exemple, si une incorporation vous permet d'économiser 20,000$ d'impôt par année pendant 10 ans, voici l'impact monétaire pour différents taux de rendement réalisés sur les économies d'impôt :

Rendement de 5% : 70,000$

Rendement de 6% : 80,000$

Rendement de 7% : 91,000$

Toujours à titre d'exemple, voici l'impact monétaire d'une incorporation qui vous permettrait d'économiser 20,000$ par année pendant 20 ans pour différents taux de rendement réalisés sur les économies d'impôt :

Rendement de 5% : 272,000$

Rendement de 6% : 333,000$

Rendement de 7% : 402,000$

NOTE IMPORTANTE : les taux d'imposition utilisés dans le cadre de l'analyse sont ceux en vigueur pour l'année 200

Depuis de nombreuses années, les sociétés de fonds communs de placement permettent aux investisseurs de se procurer des fonds communs de placement sous forme d'actions (tradionnellement, les fonds communs de placement étaient uniquement disponibles sous forme d'unités ou de parts de fiducie.)

L'avantage d'une telle offre réside dans le report de l'impôt à payer lorsqu'il y a transfert d'une catégorie de fonds communs de placement vers une autre catégorie (par exemple, un fonds d'actions vers un fonds d'obligations.)

L'article 51(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu permet en effet un "roulement" fiscal lorsqu'un contribuable acquiert uniquement des actions du capital-actions d'une société en échange d'un bien convertible (par exemple, d'autres actions du capital-actions de cette société), ce qui permet de sauver temporairement l'impôt à payer sur le profit accumulé sur les titres de fonds communs de placement échangés.

Cette stratégie fiscale pourrait vous permettre de vous enrichir de manière considérable, car l'étude "The Impact of Personnal Income Taxes on Returns and Rankings of Canadian Equity Mutual Funds" publiée par Amin Mawani, Moshe Milevsky et Kamphol Panyagometh* a démontré que les impôts réduisent le rendement à long terme davantage que les frais de gestion et que les commissions de courtage.

N'hésitez pas à communiquer avec moi pour obtenir plus de renseignements à l'égard des fonds communs de placement que l'on qualifie de fonds de catégorie "corporative" et l'impact que ces derniers pourraient avoir sur la réalisation de vos objectifs de placement.
*Revue fiscale canadienne, (2003) Vol. 51, No 2, p. 863.