6 choses que vous devez faire d’ici la fin de l’année (excluant terminer vos achats de Noël!)

Dans vos comptes non enregistrés, vous pouvez vendre vos placements à perte afin de réaliser des pertes en capital. Celles-ci devront d’abord être utilisées pour réduire vos gains en capital de cette année, puis s’il y a un excédent, elles pourront être reportées à d’autres années (3 ans dans le passé et indéfiniment dans le futur). Méfiez-vous cependant de trois aspects techniques :

• Si vous ou une personne qui vous est affiliée (p. ex. votre conjoint(e) ou une société sous le contrôle de l’un d’entre vous) achète des placements « identiques » dans la période de 30 jours précédant et suivant la date de la vente, et que ceux-ci sont toujours détenus à la fin de la période, la perte vous sera refusée en raison de la règle des pertes apparentes. Le prix de base rajusté de l’acheteur sera cependant augmenté du montant de la perte refusée.
  
  
• Les pertes en capital réalisées et utilisées pour réduire le gain en capital de la même année font diminuer le revenu net, alors que les pertes en capital reportées, elles, réduisent le revenu imposable de l’année où elles sont utilisées. Cette distinction est importante puisque plusieurs prestations gouvernementales sont basées sur le revenu net. Les pertes en capital reportées ne vous permettront ainsi pas d’augmenter les prestations, mais seulement de réduire votre impôt. 
  
  
• N’attendez pas au 31 décembre pour effectuer vos ventes! Un titre ou un fonds est considéré être acquis ou vendu à la « date de règlement » et non à la « date de transaction », et il faut de ce fait compter deux jours ouvrables dans la plupart des cas, ce qui nous amène au 29 décembre pour l’année 2020.

Pour profiter de la déduction d’impôt qui vient avec la cotisation au REER, vous avez jusqu’au 60e jour de l’année suivant l’année d’imposition, soit le 1er mars 2021 pour l’année 2020. Cependant, dans le cas des cotisations à un REER de conjoint, il pourrait être souhaitable d’effectuer les cotisations avant le 31 décembre. Effectivement, pour que ce soit votre conjoint qui soit imposé sur les retraits de ce REER plutôt que vous, il est nécessaire que la cotisation ait passé trois fois la date du 31 décembre. Devancer la cotisation de cette façon permettra que votre conjoint puisse faire des retraits à partir de 2023 sans que vous soyez imposé, si aucune autre contribution de votre part n’est effectuée, plutôt qu’à partir de 2024.

Notez que dans le cas où le REER de conjoint a été transféré à un FERR, cette règle des « trois 31 décembre » ne s’applique qu’au montant qui excède le retrait minimum.

Si vous comptiez effectuer un retrait du CELI au début de l’année prochaine, envisagez l’idée de plutôt le réaliser en décembre puisque les retraits génèrent des droits de cotisation – d’un montant équivalent – l’année fiscale suivante. Par exemple, le capital retiré en décembre 2020 redonne des droits dès janvier 2021, tandis que celui retiré en janvier 2021 ne les redonne qu’en janvier 2022. Cette stratégie pourrait être pertinente si vous prévoyez d'être capable de remettre le montant retiré en plus de faire votre contribution annuelle de 6 000 $ en 2021.

Le REEE est généralement le meilleur endroit où investir si vous pensez que vos enfants / petits enfants / neveux et nièces poursuivront des études postsecondaires et que vous souhaitez les aider à les financer! Comme les cotisations donnant droit à des subventions (au moins 30 %) sont limitées aux premiers 2 500 $ par année civile, et qu’une seule année de rattrapage est possible par année, il est préférable de cotiser tôt afin de s’assurer de ne pas être limité plus tard et de pouvoir maximiser les subventions auxquelles l’enfant a droit.

De plus, dans le cas des familles à faibles revenus, certaines subventions annuelles ne nécessitant aucune contribution sont disponibles, et le simple fait d’ouvrir le REEE sera avantageux. Évidemment plus cela sera fait tôt, plus l’enfant en bénéficiera.

Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2020, vous devez fermer votre Régime enregistré d’épargne-retraite d’ici la fin de l’année, faute de quoi vous vous exposerez à une pénalité de 1 % par mois sur votre solde mensuel final. Il va sans dire que la facture peut monter très vite!

 L’option la plus commune est de transférer le montant dans un Fonds enregistré de revenu de retraite, après quoi vous aurez à effectuer des retraits annuels correspondant à un pourcentage préétabli en fonction de votre âge. Alternativement, vous pourriez utiliser l’âge de votre conjoint plus jeune pour diminuer ce pourcentage et continuer de profiter de l’abri fiscal.

Évidemment, comme votre régime sera fermé, vous ne pourrez plus y cotiser, ce qui signifie que si vous souhaitez contribuer à votre REER pour 2020, vous devrez le faire avant la fin de l’année et non avant le 1er mars inclusivement.

Comme la saison des fêtes en est une où votre générosité sera particulièrement sollicitée, vous désirerez peut-être donner à un ou plusieurs organismes de charité. Afin de maximiser vos dons de bienfaisance, il serait sans doute dans votre avantage de faire ceux-ci sous la forme d’actions cotées en bourse ou d’unités de fonds communs de placement plutôt qu’en argent.

Le gain en capital imposable sera alors réputé nul dans le calcul de votre revenu fiscal et vous n’aurez pas à payer d’impôt. Vous aurez toutefois droit au crédit d’impôt sur la pleine juste valeur marchande, ce qui fait que vos dons vous auront coûté moins cher que si vous aviez d’abord vendu les titres admissibles.

Notez que si vous faites plutôt les dons à travers une société par actions, une règle similaire s’applique, et non seulement vous pourrez déduire leur juste valeur marchande des revenus corporatifs, mais le gain en capital sera non imposable et le compte de dividendes en capital (CDC) sera crédité du montant de ce gain. Vous pourrez par la suite vous verser un dividende en capital non imposable de ce montant.

Attention, pour avoir droit au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, ou à une déduction dans le cas d’une société, le récipiendaire doit être un organisme de bienfaisance enregistré, ce qui n’inclut pas tous les organismes à but non lucratif (OBNL).

Évidemment ce ne sont pas toutes ces stratégies qui s’appliqueront à votre situation! Il est donc recommandé d’en discuter avec vos conseillers, comptables et fiscalistes, afin de vous assurer que celles que vous mettrez en place vous seront profitables.

En espérant que cet article vous sera utile, je vous souhaite, de la part de toute l’Équipe gestion de patrimoine Ampleman Boulanger Le Bon, de joyeuses fêtes et une bonne et heureuse année 2021!