Quelques éléments à considérer avant de contribuer au REER ou au CELI

Effectuons d’abord un rappel rapide sur le fonctionnement de ces régimes, permettant tous deux d’obtenir des revenus de placement à l’abri de l’impôt, et qui restent malheureusement incompris par une grande proportion des Québécois.

Le REER, qui est le plus vieux des deux régimes, permet à l’épargnant de déduire sa cotisation de ses revenus imposables, ce qui lui donne généralement droit à un retour d’impôt. En échange, au moment du retrait, il sera imposé sur le montant total de ce dernier. Entre ces deux moments, il peut profiter de rendements composés à l’abri de l’impôt. La cotisation annuelle maximale correspond à 18 % du revenu gagné l’année précédente, jusqu’à concurrence de 26 500 $ en 2019 (27 230 $ en 2020), mais il faut être prudent si on participe au régime de pension offert par notre employeur, car celui-ci vient réduire le montant par un facteur d’équivalence (FE). Depuis 1991, les cotisations inutilisées s’accumulent et le solde peut être obtenu en consultant votre dernier avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada. On peut cotiser jusqu’à l’année de notre 71e anniversaire, le REER devant être fermé au plus tard le 31 décembre de celle-ci, et l’argent pouvant être retiré, transféré dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ou utilisé pour acheter une rente.

Quant au CELI, qui a fait ses débuts en 2009, il est beaucoup plus simple : l’épargnant ne peut déduire sa cotisation, mais il n’est imposé ni sur les revenus obtenus dans le régime ni au moment des retraits. En 2020, la cotisation annuelle maximale est de 6 000 $ pour un résident canadien âgé d’au moins 18 ans, et à la différence du REER, les retraits deviennent des droits de cotisation (du même montant) l’année suivante.

Calculer les rendements du CELI est somme toute très simple : puisqu’il n’y a aucun impôt, le rendement brut est égal au rendement net. Pour les REER, ce n’est pas aussi évident : ils dépendent à la fois du taux d’impôt à la cotisation, du taux d’impôt au retrait (virtuellement impossible à déterminer avec exactitude), et du taux de rendement lui-même. Grâce au retour d’impôt, le coût réel de l’investissement est moins élevé que la cotisation au REER. Cela permet d’obtenir, si le taux d’imposition à la cotisation est égal à celui au retrait, un rendement net égal au rendement brut.

L’exemple précédent fonctionne peu importe le rendement et les taux d’impôt choisis. Cependant, si le taux au retrait est inférieur à celui à la cotisation (ce qui est généralement le cas), les rendements nets deviennent supérieurs aux rendements bruts, et vice versa.

Ce graphique illustre l’effet du taux d’impôt au retrait, à différents taux de rendement bruts, lorsque le taux d’impôt à la cotisation est de 40 %. Précisons que les taux de rendement utilisés n’ont pas été choisis pour représenter des taux annuels, mais des taux cumulatifs sur de longues périodes. On remarque que le rendement net peut devenir négatif si le rendement brut n’est pas assez élevé pour compenser l’impôt supplémentaire, ce qui est un argument en faveur de la discipline et de l’investissement à long terme.

Le dernier tableau montre les rendements nets annualisés obtenus avec des rendements bruts de 7 % et un taux d’impôt au retrait (TR) supérieur de 5 % à celui à la cotisation (TC). Il démontre que lorsque l’argent reste investi suffisamment longtemps, l’effet du report des impôts et des rendements composés surpasse largement celui d’un éventuel impôt supplémentaire, et que le rendement net demeure très près du rendement brut.

Rappelons que tous les types de revenus ne sont pas imposés de la même façon, les intérêts et autres revenus ordinaires étant imposables à 100 %, les gains en capitaux réalisés l’étant à 50 %, et les dividendes canadiens tombant effectivement quelque part entre les deux grâce aux crédits d’impôt. Un rendement brut de 7 % avec un taux d’imposition de 40 % pourrait donc engendrer un rendement net aussi bas que 4,2 % dans un compte non enregistré.

Il devrait être simple de calculer l’investissement réel, n’est-ce pas? Malheureusement non! Il ne faut pas considérer que les paliers d’imposition puisque lorsque nos revenus augmentent, nous devons, en plus de payer de l’impôt supplémentaire, voir certains crédits et prestations réduits ou annulés. Il ne faut donc pas utiliser les taux marginaux d’imposition, mais plutôt les TEMI (taux effectifs marginaux d’imposition implicite) qui tiennent compte à la fois des impôts, et des crédits et prestations, et qui visent à déterminer l’effet réel d’un dollar de revenu supplémentaire.

Il faut être conscient de ces effets lors d’une contribution REER ou d’un retrait REER/FERR puisqu’en raison de la progressivité de l’impôt et de certaines mesures sociales, un particulier peut parfois, dans certaines conditions particulières, avoir un TEMI supérieur à 100 %. Un contribuable pourrait donc récupérer un montant plus élevé que sa cotisation, ou à l’inverse lors d’un retrait, perdre un montant plus élevé que son retrait du régime. Sans aller dans des cas aussi extrêmes, on comprend que le moment des cotisations et décaissements peut avoir un effet significatif sur la valeur du patrimoine.

Sachez qu’il est d’ailleurs possible de reporter votre déduction à une année future, plutôt que de la prendre l’année de la cotisation. Selon votre situation personnelle, cela pourrait s’avérer utile dans certains cas, par exemple si vous prévoyez une hausse importante de vos revenus l’année suivant celle de la cotisation. (Discutez avec votre comptable ou votre fiscaliste pour savoir si cela pourrait vous être profitable.)

Pour connaître votre TEMI, vous pouvez consulter la courbe de Laferrière qui correspond à votre situation parmi les 42 scénarios proposés sur le site du Centre québécois de formation en fiscalité. Celui-ci risque d’être plus élevé que votre taux en fonction des tables d’imposition, particulièrement si vous avez des enfants à charge de moins de 18 ans ou si vous recevez des revenus de pension de vieillesse.

Un aspect important de la gestion de patrimoine est l’optimisation fiscale des placements, qui vise à déterminer la meilleure méthode pour détenir les investissements individuels en fonction de la fiscalité des placements, des modes de détention et des régimes disponibles. Il s’agit cependant d’un sujet complexe, alors je me contenterai de soulever un enjeu en particulier, soit celui du traitement fiscal des investissements étrangers.

Il faut savoir que les États effectuent généralement une retenue d’impôt sur les revenus provenant de leur pays, cette dernière pouvant être réduite par la Convention fiscale entre le Canada et celui-ci. La plus importante pour les Canadiens étant incontestablement celle entre le Canada et les États-Unis, étudions le cas d’une détention de titres de sociétés cotées sur une bourse américaine et versant des dividendes. Dans la plupart des cas, ces derniers seront assujettis à une retenue d’impôt de 15 % et seront imposés comme un revenu ordinaire puisqu’ils ne se qualifient pas comme des dividendes canadiens.

Cependant, dans un compte non enregistré, le particulier obtiendra généralement un crédit pour impôt étranger ce qui fait que la retenue d’impôt n’aura pas pour résultat un coût supplémentaire pour lui. Il en va de même pour un REER ou un FERR, car une disposition de la Convention fiscale Canada-États-Unis exonère les régimes de retraite de la retenue d’impôt.

Là où le problème survient, c’est au niveau du CELI. En effet, l’exception des régimes de retraite ne lui est pas applicable, et il n’est pas possible de demander de crédit d’impôt étant donné que ces revenus ne sont pas imposables au Canada. Un investisseur canadien aura donc payé un impôt supplémentaire de 15 % sur les dividendes de titres américains détenus directement dans un CELI plutôt que dans un REER ou un compte comptant. Cela démontre qu’il ne faut pas seulement tenir compte de la fiscalité canadienne lorsqu’une partie de nos placements est allouée à des titres étrangers.

Notez que les États-Unis ne prélèvent actuellement pas de retenue d’impôt, ni sur les intérêts versés au Canada sur des titres américains, ni sur les gains en capitaux réalisés sur ceux-ci. Attention également au mode de détention de ces titres (p. ex. détention à travers des fiducies ou société de placement au lieu d’une détention directe).

Un des arguments qu’on entend souvent contre l’utilisation du REER est que les retraits seront comptabilisés dans les revenus imposables et qu’ils feront perdre le supplément de revenu garanti (SRG) et la prestation de sécurité de vieillesse (PSV).

Soulignons d’abord que le SRG est un programme d’aide sociale pour les gens à faibles revenus, qui est élimé très rapidement à mesure que ceux-ci augmentent. Pour un célibataire on parle d’une élimination complète à 18 600 $, et pour un couple où les deux reçoivent la PSV, à seulement 24 576 $ de revenu combiné. Sous ses conditions actuelles, personne ne devrait aspirer à le recevoir, car son objectif est d’aider les gens les plus démunis et non d’augmenter les revenus de retraite de gens qui ont les moyens d’épargner et d’obtenir, espérons-le, une retraite confortable. On peut donc mettre cet argument de côté pour la majorité des gens.

En ce qui concerne l’argument de la PSV, c’est un argument très incomplet. D’abord, cette dernière ne commence pas à diminuer avant que le revenu individuel de l’investisseur ne dépasse 77 589 $, et ne sera pas totalement annulée par l’impôt supplémentaire avant qu’il n’atteigne 125 696 $. Pour beaucoup de gens, cela ne sera donc même pas une considération. Ensuite, tel qu’illustré précédemment, sur de longues périodes l’effet du report des impôts et des rendements composés surpassera souvent largement celui des impôts supplémentaires (en incluant l’impôt de récupération sur la PSV), s’il y en a. Recommander à quelqu’un de ne pas cotiser au REER en raison de la PSV, sans avoir analyser sa situation au préalable, est donc un conseil pour le moins douteux.

Cela étant dit, il est vrai qu’il faut tenir compte de la PSV dans l’analyse de la situation individuelle d’un investisseur. À titre d’exemple, il y a des situations où l’analyse pourrait démontrer que décaisser une partie des REER avant la retraite créerait de la valeur pour certains investisseurs. Encore une fois, il s’agit d’analyser la situation individuelle.

Comme déjà mentionné, les retraits au REER font normalement augmenter les revenus imposables du contribuable, et donc ses impôts. Cependant, il existe deux programmes qui visent à aider les contribuables à acquérir une première propriété ou à payer des études, et qui permettent de faire des retraits anticipés sans impôts supplémentaires : le Régime d’accès à la propriété (RAP) et le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Brièvement, le RAP permet à chacun des conjoints de faire un « emprunt » de 35 000 $ à l’intérieur de son REER afin d’acheter ou de construire une habitation, qu’ils ont l’intention d’habiter, à condition qu’aucun des deux n’ait été propriétaire de son lieu de résidence au cours des 4 années précédentes. Ils ont 15 ans pour rembourser les sommes empruntées à leur REER à partir de la deuxième année suivant le retrait, soit 2 333 $ par année dans le cas du retrait maximum.

Pour le REEP, chacun des conjoints peut retirer un maximum de 10 000 $ par an, et 20 000 $ au total dans les cinq ans du retrait initial, afin de financer des études ou une formation à temps plein pour l’un ou l’autre des conjoints. Ils ont 10 ans pour rembourser, à partir de maximum 5 ans après le premier retrait si l’étudiant est resté un étudiant admissible. Autant pour le RAP que pour le REEP, il faut effectuer le remboursement annuel demandé, à défaut de quoi la différence s’ajoutera au revenu imposable et les impôts de l’année augmenteront.

L’avantage de ces deux programmes est qu’ils permettent de réduire les intérêts à payer en diminuant le prêt requis pour financer la dépense. De plus, pour certaines personnes, cela pourrait accélérer l’accumulation de leur mise de fonds pour acheter une résidence, ou permettre d’éviter le paiement de l’assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Seul bémol, leur attractivité dépend du profil d’investisseur et de l’espérance de gain du particulier. En effet, leur utilisation signifie une diminution du capital investi dans le REER, et donc, une perte de revenus à l’intérieur de celui-ci. Pour un particulier avec un profil plus conservateur, la diminution des intérêts à payer en vaudra probablement la peine, mais dans le cas d’un investisseur avec un profil plus croissance, cela pourrait être l’inverse.

Discutez avec votre conseiller pour savoir si un des programmes serait bénéfique dans votre situation. Si vous avez des droits de cotisation inutilisés, il pourrait même vous recommander d’utiliser les retraits du programme pour cotiser au CELI, ou pour faire un rattrapage dans le REEE. Après tout, il n’y a aucune pièce justificative à fournir pour les dépenses, donc le particulier peut utiliser les sommes retirées comme bon lui semble, tant qu’il respecte les conditions d’admissibilité au programme.

Un autre aspect auquel les gens ne pensent souvent pas est celui du régime matrimonial, dont les règles sont également mal comprises.

Il existe plusieurs régimes matrimoniaux au Québec, dont les deux principaux sont la société d’acquêts (régime par défaut depuis le 1er juillet 1970) et la séparation de biens. Un des éléments principaux qui leur est commun, et auquel aucun couple marié ne peut déroger, est le patrimoine familial, qui comprend les résidences familiales et les meubles qui les garnissent ou les ornent, les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille, et l’argent accumulé durant le mariage dans un régime de retraite. Lors d'un divorce, même si certains biens appartiennent seulement à un des époux, la valeur des biens du patrimoine familial est normalement partagée moitié-moitié entre les deux, en tenant compte de certaines déductions.

Là où les règles diffèrent, c’est en ce qui concerne les autres biens qui ne font pas partie du patrimoine familial.

En séparation de biens, le divorce n’entraîne aucun partage des biens accumulés pendant le mariage, outre ceux du patrimoine. Comme le REER fait partie de ce dernier, les époux de ce régime matrimonial devront partager la valeur de leurs cotisations, faites pendant le mariage, et de la plus-value de celles-ci. Ce n’est pas le cas pour une cotisation au CELI, puisque celui-ci n’entre pas dans le patrimoine familial. Il s’agit donc d’un élément auquel réfléchir en cas de problèmes conjugaux ou de divorce éminent, ou si vous êtes le seul membre du couple à contribuer à un régime de retraite.

D’autre part, pour les couples qui prévoient se marier en société d’acquêts, ils doivent être conscients du traitement auquel seront soumis leurs régimes enregistrés d’avant le mariage en cas de divorce. Puisque le REER n’aura pas été accumulé durant le mariage, il sera exclu du patrimoine familial et sera considéré, comme le CELI d’avant le mariage, un bien propre pour son propriétaire, par opposition aux acquêts. Ils ne seront ainsi pas divisés lors du divorce. Cependant, pour ce qui est de la plus-value de ces propres, leur classification dépendra de la forme sous laquelle elle sera dégagée!

En effet, sauf pour une exception qui concerne les donations et successions, les fruits et revenus sont des acquêts, peu importe s’ils ont été produits par un bien propre ou par un acquêt. Comme les dividendes et intérêts sont des fruits et revenus selon le Code civil du Québec, mais pas les gains en capitaux, un investisseur soucieux de ne pas être pénalisé par le divorce pourrait favoriser les titres rapportant des gains en capitaux pour cette partie de ses placements.

Note : Le but de cette section n’est pas de décourager le mariage ou le partage en cas de divorce, ni de donner des conseils légaux, mais bien d’informer et de permettre aux gens d’agir en toute connaissance de cause. Si vous voulez en apprendre plus sur les régimes matrimoniaux du Québec, je vous invite à vous rendre sur le site Éducaloi, ou à consulter un juriste.

Un argument qu’on entend souvent contre le REER est lié au fait qu’au décès, l’ensemble de sa valeur (ou de celle du FERR) doit être incluse dans la déclaration de revenus du défunt, et potentiellement imposée à un taux moyen élevé. Il existe cependant certaines exceptions permettant le transfert effectif dans le REER/FERR du conjoint, ou des enfants ou petits-enfants à charge ayant un handicap physique ou intellectuel, ce qui permet de différer encore l’imposition. Comme il y a peu de chances que les deux conjoints décèdent en même temps, le REER demeure donc un outil intéressant. Notez qu’il est également possible de transférer la valeur du CELI du conjoint défunt à celui du conjoint survivant.

Cela étant dit, même si le roulement du REER/FERR n’existait pas, ne vaudrait-il tout de même pas mieux courir le risque de décéder avec des sommes importantes, et donc de payer plus d’impôt au décès, que celui de survivre à notre patrimoine financier parce qu’on n’a pas profité pleinement des effets bénéfiques du report des impôts?

Que faut-il retenir de cet article?

Le CELI et le REER sont des outils très intéressants pour les investisseurs, car ils permettent tous deux de faire fructifier le capital à l’abri de l’impôt. Ce report fait en sorte que même si le taux d’imposition du retrait du REER était plus élevé que celui de la cotisation, ce qui n’est généralement pas le cas, sur une période suffisamment longue il vaudra quand même la peine de l’utiliser.

Pour ce qui est d’évaluer l’attractivité du REER en opposition à celle du CELI, il est important de considérer les TEMI et non les taux des tables d’imposition, et de tenir compte de la situation personnelle, ce qui inclue le régime matrimonial le cas échéant, et des objectifs pour lesquels ces régimes sont utilisés.

Les mathématiques et le fait que l’argent retiré du REER ne puisse y être remis, excepté dans le cadre du RAP ou du REEP, font en sorte que celui-ci est généralement plus adapté aux objectifs à long terme, dont la retraite, à l’achat ou à la construction d’une première résidence, et au financement des études de l’investisseur ou de son conjoint, ou pour des investisseurs ayant un TEMI élevé. Quant au CELI, il est plus approprié pour des objectifs à plus court terme, ou pour des investisseurs ayant un TEMI faible.

Il se pourrait également qu’un autre régime convienne mieux à votre situation. Par exemple, si vous avez des enfants et souhaitez les aider à financer leurs études, vous devriez sans doute commencer par maximiser le régime enregistré d’épargne-études (REEE), que les subventions gouvernementales rendent difficile à battre comme régime enregistré. Pour des raisons évidentes, celui-ci sera cependant le sujet d’un article distinct.

En attendant, j’espère que cet article vous sera utile! N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe si vous voulez discuter du compte enregistré qui correspond le mieux à votre situation et à vos objectifs personnels!