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Pour lui donner les moyens
Entreprendre des études nécessite des moyens plus ou moins importants. Le régime enregistré d’épargne études permet de s’y préparer efficacement dès que possible.
À qui s'adresse-t-il?
À tous les enfants et les jeunes résidant au Canada. Le souscripteur ouvre le régime au nom du ou des bénéficiaire(s) et y verse ses cotisations.
Choisir le régime individuel
Ce régime vise un bénéficiaire, sans contrainte d’âge, avec ou sans lien de parenté avec le souscripteur. Ce régime permet de changer de bénéficiaire.
Choisir le régime familial
Les parents, les grands-parents, le frère ou la soeur peuvent ouvrir ce régime. Il est partagé entre tous les membres de la famille âgés de moins de 21 ans qui entreprendront des études.
La subvention canadienne pour l’épargne-études
La SCEE de base est égale à 20 % (max. 500 $ par an) de chaque cotisation versée par le souscripteur au bénéficiaire. Plusieurs conditions s’appliquent et des majorations sont disponibles pour les familles à faible revenu.
Un régime bonifié
Le REEE est un programme fédéral. Certaines provinces, telles que la Saskatchewan, la Colombie britannique et le Québec ont décidé de bonifier ce régime (vérifier sur le site Web de votre gouvernement).
Paiement d'aide aux études
Le bénéficiaire, âgé de 16 ans ou plus, inscrit à une formation admissible, fera sa demande de PAE, prélevée à même les fonds accumulés. Il devra assumer l’impôt des montants perçus dans l’année. Des limites de prélèvement annuel existent.
Un régime qui s'adapte aux réalités
Le bénéficiaire pourrait ne pas faire d’études, vivre à l’étranger ou ne plus être éligible. Pour le souscripteur, un divorce, un décès ou une incapacité est toujours possible. Le REEE peut s’adapter et accepter certains changements. Parlons-en!
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Nous répondons à vos questions
Qui peut ouvrir un REEE?
Celui qui ouvre le REEE se nomme un souscripteur et n’importe qui peut être le souscripteur avec l’accord du responsable public (le parent qui reçoit l’allocation pour enfant du gouvernement fédéral) sauf pour les régimes familiaux. Dans ceux-ci, les bénéficiaires doivent être unis par lien de sang ou d’adoption avec le souscripteur. Un oncle, tante, neveu, nièce, cousin, … ne sont pas considérés unis par lien de sang; on ouvre un régime individuel dans ces cas. On peut ajouter un co-souscripteur en tout temps. Il y aussi le concept d’adoption de fait pour le conjoint qui vit en union de fait avec le parent d’un enfant et qu’il assume des responsabilités parentales de façon régulière.
Quels sont les avantages fiscaux?
Le REEE permet aux fonds de fructifier à l’abri de l’impôt tant qu’ils restent dans le régime (cela se nomme le revenu accumulé). De plus, au moment des retraits la portion PAE (Paiement d’aide aux Études) qui sera composée des subventions et du revenu accumulé sera imposable dans les mains du bénéficiaire (l’enfant) et donc cela permet du fractionnement de revenu.
Combien et comment épargner pour les études de mes enfants? À quelles subventions ai-je droit? Comment maximiser les subventions en minimisant mes contributions?
La planification des études des enfants, y compris l’utilisation du Régime Enregistré d’Épargne Études (REEE) permet d’établir une stratégie pour maximiser les subventions gouvernementales, prévoir l’accumulation, mais également le décaissement ensuite.
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